Convention sur l'interdiction des armes chimiques - Définition

Introduction

Bleu foncé : Etats parties au traité ; bleu clair : Etats ayant déclaré des stocks et/ou ayant des capacités de production d'armes chimiques

La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) est un traité international de désarmement qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques. Son nom officiel est la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction. La Convention a été signée le 13 janvier 1993 à Paris et est entrée en vigueur le 29 avril 1997.

Le fonctionnement de la CIAC, qui est généralement considérée comme un des plus grands succès en matière de désarmement, se base sur trois principes majeurs :

• l'interdiction complète des armes chimiques ;
• la destruction des arsenaux existants ;
• un régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention et placé sous l'égide d'une institution indépendante, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

L'Union européenne soutient fiancièrement l'OIA (l'UE en serait même le plus gros contributeur financier, dont en contributions volontaires) dans le cadre de La stratégie européenne de 2003 sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Principales dispositions de la CIAC

Classification des agents chimiques

Tous les agents (ou substances) chimiques sont considérés comme des armes chimiques sauf s'ils sont utilisés à des fins permises par la CIAC :

• dans un but industriel, agricole, de recherche, médical, pharmaceutique et tout autre but pacifique ;
• dans un but de protection (contre les produits chimiques et les armes chimiques) ;
• dans un but militaire sans rapport avec les armes chimiques ;
• dans un but de maintien de l'ordre public.

Les annexes de la Convention détaillent les différents agents chimiques en fonction de leur potentiel d'utilisation comme arme chimiques.

Obligations pour les Etats parties

La CIAC interdit à ses Etats parties de développer, produire, mettre au point, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques. Les Etats parties ne peuvent ni utiliser ces armes, ni s'engager dans des opérations militaires aux côtés d'Etats les utilisant.

Chaque Etat partie est tenu de mettre en place une législation nationale qui étend aux individus et entreprises présentes sur son territoire les dispositions et interdictions de la Convention.

Destruction

Chaque Etat partie qui détient des armes chimiques et des installations de production d'armes chimiques, s'engage à les déclarer et à les détruire en respectant un calendrier fixé par la Convention. De plus, chaque Etat parti qui a abandonné des armes chimiques sur le territoire d'un autre Etat, s'engage à les détruire.

Régime de vérification

Afin de vérifier le respect des dispositions de la CIAC, un régime de vérification et de conformité est mis en place sous l'égide d'une organisation indépendante : l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Les tâches principales de l'OIAC sont :

• superviser et confirmer la destruction des armes chimiques et des installations militaires liées ;
• travailler à l'universalité de la Convention, c'est-à-dire à convaincre les Etats qui ne l'ont pas encore fait de signer et ratifier la CIAC ;
• surveiller la conformité de certaines activités de l'industrie chimique afin de prévenir et minimiser les risques de diversion militaire ;
• promouvoir la coopération entre les Etats parties pour une utilisation pacifique de la chimie.