Convention sur l'interdiction des armes chimiques - Définition
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Stocks déclarés d'armes chimiques
A l'heure actuelle, six Etats parties ont déclaré détenir des stocks d'armes chimiques :
- l'Albanie ;
- un État partie non identifié qui est probablement la Corée du Sud ;
- les États-Unis ;
- l'Inde ;
- la Libye ;
- la Russie.
Au total, ces Etats ont déclaré 8,67 millions d'armes chimiques représentant 71.315 tonnes d'agents chimiques toxiques. Selon les dispositions de la CIAC, ces Etats se sont engagés à les détruire pour le 29 avril 2007. Cependant, tous, à l'exception de l'Albanie, ont demandé (comme la Convention le prévoit) et obtenu une extension du calendrier de cinq années supplémentaires.
A la date du 11 juillet 2007, l'OIAC a confirmé que l'Albanie était parvenu, en retard avec le calendrier imposé préalablement, à détruire entièrement ses stocks d'armes chimiques.
A la fin 2007, l'État partie non identifié avait détruit 96,3% de ses stocks et envisageait terminer le processus avant la fin de l'année 2008.
A la fin 2007, l'Inde avait détruit 93,1% de ses stocks et envisageait terminer le processus en avril 2009.
La Libye entend détruire l'entièreté de ses stocks pour 2011.
En décembre 2007, les États-Unis avaient détruit 50,7% de leurs stocks et estiment ne pas pouvoir terminer la destruction avant 2014.
En décembre, la Russie avait détruit 24% de ses stocks. Bien que la Russie ait affirmé être capable de terminer le processus suivant le calendrier prévu (soit en 2012), beaucoup d'observateurs doutent qu'elle puisse y parvenir.
Les deux pays pour lesquels il sera le plus difficile de respecter le calendrier sont les États-Unis et la Russie qui, à eux deux, disposent de 98% des stocks déclarés et qui n'ont actuellement détruit que 40% et 20% de leurs arsenaux respectifs.
A la date du 20 août 2008, selon l'OIAC, un peu plus de 40% des stocks déclarés par ces 6 Etats ont été détruits.
Adhésion à la Convention
À la date du 18 février 2009, sur un total de 195 Etats possibles (les 192 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, l'île Niévès et le Saint-Siège), la CIAC compte 186 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé).
Quatre États l'ont signée mais pas ratifiée :
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Cinq États demeurent encore en dehors de la Convention :
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L'OIAC a prévu en 2008 de créer un bureau de l'OIAC en Afrique (proposition de 2005).
Autres déclarations faites dans le cadre de la CIAC
Trois États parties ont déclaré la présence d'armes chimiques abandonnées sur leur territoire : la Chine, l'Italie et le Panama.
Dix États parties ont déclaré la possession d'anciennes armes chimiques : l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Slovénie.
Installations de productions d'armes chimiques déclarés
Douze Etats ont déclaré des installations de production d'armes chimiques :
- la Bosnie-Herzégovine ;
- un État partie non identifié qui est probablement la Corée du Sud ;
- la Chine ;
- les États-Unis ;
- la France ;
- l'Inde;
- l'Iran ;
- le Japon;
- la Libye ;
- le Royaume-Uni ;
- la Russie ;
- la Serbie-et-Monténégro.
En 2007, les 65 installations de production d'armes chimiques déclarées avaient été inspectées et mises hors service par l'OIAC, 61 d'entre elles ayant été converties à des fins civiles ou détruites. A la fin du mois de février 2008, 47 des installations avaient été détruites et 19 converties à des fins civiles.
