École européenne - Définition

Budgets et crise du système

Le système des EE scolarisait en 2008 21649 élèves (1993 en Maternelle, 8057 en Primaire et 11 599 en Secondaire).

Les élèves sont répartis entre 3 catégories :

• Catégorie I soit 69.75 % de la population totale : les enfants des fonctionnaires de l’UE et des personnels des écoles. Ces enfants ont priorité pour leur inscription et le coût de leurs études est presque intégralement supporté par leur employeur.

• Catégorie II soit 6.2 % de la population scolaire totale : Ces élèves sont admis conformément aux conditions prévues dans les accords conclus entre les écoles et certaines organisations et entreprises. En vertu de ceux-ci, une contribution scolaire (« minerval ») est due pour chaque élève ainsi admis, laquelle est équivalente au montant réel de la scolarité à charge du budget de l’école. Compte tenu de la surpopulation des écoles, le Conseil Supérieur a décidé de geler la conclusion de nouveaux contrats dans le futur immédiat malgré la demande.

• Catégorie III soit 24.05 %, il s’agit de tout élève qui ne relève d’aucune des deux autres catégories et dont les parents sont soumis au paiement d’une contribution scolaire dont le montant est fixé par le Conseil supérieur. L’accès de ces élèves est soumis à des règles restrictives, et à Bruxelles, est pratiquement impossible en raison de la surpopulation grave des écoles.

Le Budget des EE se monte en 2010 à 278.822.444 euro, couvert par les revenus suivants :

• 21.8 % Etats-membres
• 56.9 % Commission Européenne (contribution d’équilibre calculée pour équilibrer le budget)
• 13 % OEB et contrats de catégorie II
• 7 % contribution scolaire des élèves de catégorie III et autres tiers
• 1.3 % autres

Ce budget ne couvre pas les bâtiments et les équipements scolaires, fournis par les États membres aux écoles implantées sur leur territoire, ni les frais d’inspection. Cependant, plusieurs États ne respectent pas pleinement ces Accords de siège (Belgique, Italie notamment) et laissent au budget des EE des dépenses non négligeables.

La contribution des États membres au budget est fournie en nature grâce au détachement d’enseignants titulaires. Plusieurs États (le Royaume-Uni en particulier) ont unilatéralement signifié qu’ils ne respecteraient pas leurs obligations de fourniture d’enseignants, en raison d’une charge selon eux indue créée par le choix de beaucoup de parents de pays de l’ex bloc de l’Est de scolariser leurs enfants en section Anglaise, générant ainsi une demande d’enseignants hors de proportion d’avec les enfants de nationalité britannique. Les écoles réagissent en recrutant des chargés de cours, personnel enseignant recruté selon les conditions locales.

D’une manière générale, les États tentent de réduire les coûts d’enseignement, par exemple en supprimant l’exigence d’avoir des enseignants qui soient locuteurs natifs ou en créant des écoles de type II dont l’effet est de ne plus exiger le détachement d’enseignants titulaires.

En raison de l’adhésion rapide de nouveaux pays à l’Union Européenne, beaucoup d’enfants ne trouvent pas de section linguistique correspondant à leur langue maternelle, faute d’un nombre suffisant d’enfants pour ouvrir une section. Ces enfants dits ‘sans section linguistique’ ou SWAL, ont malgré tout accès à des cours en leur langue maternelle mais sont inscrits dans l’une des sections existantes dans leur école (section anglaise pour un très fort pourcentage et française en second choix).