École nationale de la magistrature - Définition

Localisation et histoire du site

Adresse : 10, rue des Frères Bonie - 33080 Bordeaux Cedex - Téléphone : 05.56.00.10.10

Ce site est desservi par la ligne du tramway de Bordeaux : station « Palais de Justice »

L’ENM a son siège à Bordeaux, sur le site du Château ou du Fort du Hâ édifié en 1453 par Charles VII à l’issue de sa victoire contre les anglais. Du fort d’origine, il ne reste, outre une partie de l’enceinte, que deux tours, l’une située à l’extrémité ouest de la cour de l’ENM, l’autre au centre de la cour. Le fort du Hâ, construit afin d’asseoir l’autorité du roi de France sur la ville de Bordeaux, servit de prison lors de la Révolution française. En 1835, le Fort est rasé et une prison plus moderne est construite, qui sera utilisée jusqu’en 1967, date de la création de la prison de Gradignan, près de Bordeaux.

La construction des locaux de l’ENM sur l’emplacement de Fort du Hâ est décidée dès 1960. Les travaux commencent réellement en 1969.

Le chantier est conduit d’après les plans de l’architecte Guillaume Gillet. Il dure jusqu’en 1972 et l’école est inaugurée le 12 décembre 1972 par le Garde des Sceaux René Pleven.

De 1996 à 1998, des travaux d’extension et de modernisation des bâtiments sont réalisés par l’architecte Richard Rogers, parallèlement à la construction du nouveau tribunal de grande instance.

La coopération internationale

Depuis sa création, l’ENM est particulièrement active dans le domaine international. Ainsi a-t-elle pu nouer des relations de coopération technique avec de très nombreux pays, basées sur la confiance et la réciprocité.

Trois axes forts
L’action internationale de l’école se décline sous trois formes.

• L’ENM dispense des actions de formation, initiale ou continue, destinées à des magistrats étrangers.
• Elle intervient régulièrement dans des programmes de coopération technique, définis de façon bilatérale avec un pays ou un institut de formation de magistrats partenaire, sur des sujets comme l’expertise ou l’audit de formation ; les jumelages...
• Elle participe aux appels d’offres lancés par la Commission européenne, dans le cadre des divers programmes de l’Union Européenne au profit des nouveaux États-membres, des pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne ou des pays tiers. Il s’agit, par exemple, d’apporter une aide technique aux instituts de formation étrangers qui se créent ou souhaitent se professionnaliser.

La formation des magistrats étrangers
Chaque année, près de 600 magistrats étrangers bénéficient, dans leur pays ou en France, des actions de formation organisées par le département international de l’école. Sans citoyenneté française cependant ils ne sont pas éligibles d' être formés à l'exercise de la magistrature en France. Plus d’une douzaine de cycles, de séminaires ou de sessions se déroulent à l’ENM. Une soixantaine d’actions de formation sont dispensées à l’étranger par l’ENM. À cela s’ajoutent les programmes "Phare" financés par l’Union Européenne dans lesquels l’ENM a développé un savoir-faire reconnu, en matière de formation communautaire, au bénéfice de pays candidats à l’adhésion de l'Union Européenne.

La formation continue

La direction de la formation continue, basée à Paris, conçoit et organise les actions de formation destinées aux magistrats français. Elle contribue au développement personnel, au renforcement des compétences techniques et à l'approfondissement des connaissances des magistrats pendant toute leur vie professionnelle.

Tout au long de la carrière
Depuis le 1^er janvier 2008, les quelque 8 200 magistrats sont tenus de se former chaque année. La formation continue s’inscrit dans le prolongement de la formation initiale. Elle garantit l’actualisation et l’approfondissement des connaissances des magistrats. Elle accompagne également les magistrats nommés sur des fonctions jamais exercées auparavant.

Les modes d’enseignement

L’offre de formation distingue trois grandes formules.

• Près de 300 actions de formation sont proposées aux magistrats sous forme de sessions de formations approfondies sur des thèmes techniques et/ou de société ; de cycles de réflexion et de production de connaissances par les participants ; de colloques ; de séminaires ; de conférences...

• Une cinquantaine de stages sont offerts aux magistrats tant en France qu'à l'étranger, dans des juridictions, des enreprises, des organisations internationales ou des administrations,

• Des formations spécialisées diplômantes, diplômes universitaires ou masters, sont conçues en collaboration avec les universités. Elles traitent des thèmes tels que la criminalité organisée, le contentieux pénal économique et financier, la santé publique, etc. afin de faire des magistrats de véritables experts dans leur domaine.

Par ailleurs, l’ENM apporte un appui à la formation continue déconcentrée organisée à l’initiative de la Cour de cassation et des 35 cours d’appel françaises. Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce programme de formation ainsi qu’à son financement.