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Tribunal

Introduction

Palais de justice de Paris
Allégorie de la Justice

Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, « dire le droit ») est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.

Plus précisément, un tribunal (Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, « dire le droit ») est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la...) n'est pas obligatoirement un service public (Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. Cette notion faisant appel à une appréciation pouvant être élargie ou...) de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe (Un organe est un ensemble de tissus concourant à la réalisation d'une fonction physiologique. Certains organes assurent simultanément plusieurs...) étatique. Toutefois, dans un usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes.

La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît.

L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de...), la Cour de Cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu « pleine juridiction ». En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi.

Certaines religions possèdent leurs propres tribunaux, dont le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.

Quelques juridictions

Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du continent eurasiatique,...)

Belgique

France

Le Palais de justice (Un palais de justice contient un tribunal ou autre juridiction, son administration et divers services liés au droit. C'est l'équivalent francophone de la courthouse des pays...) de Chambéry.

Conseil de l'Europe

  • Cour européenne des droits de l'homme (Un homme est un individu de sexe masculin adulte de l'espèce appelée Homme moderne (Homo sapiens) ou plus simplement « Homme ». Par distinction, l'homme...)

Union européenne

  • Cour de justice de l'Union européenne
  • Cour européenne de conciliation et d'arbitrage

Amérique (L’Amérique est un continent séparé, à l'ouest, de l'Asie et l'Océanie par le détroit de Béring et l'océan Pacifique; et à l'est,...)

Canada

  • Cour suprême du Canada
Québec
  • Cour d'appel du Québec
  • Cour supérieure du Québec

États-Unis

  • Cour suprême des États-Unis

International

  • Tribunal militaire international de Nuremberg
  • Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (L'Extrême-Orient désigne la partie orientale de l'Asie. Il comprend :) (TMIEO)
  • Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
  • Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  • Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)
  • Cour pénale internationale (CPI)
  • Cour internationale de justice (CIJ)
  • Cour permanente de justice internationale (CPJI)
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