Tribunal - Définition

Introduction

Palais de justice de Paris

Allégorie de la Justice

Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, « dire le droit ») est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.

Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes.

La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît.

L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de Cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu « pleine juridiction ». En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi.

Certaines religions possèdent leurs propres tribunaux, dont le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.

Quelques juridictions

Europe

Belgique

France

Le Palais de justice de Chambéry.

Conseil de l'Europe

• Cour européenne des droits de l'homme

Union européenne

• Cour de justice de l'Union européenne
• Cour européenne de conciliation et d'arbitrage

Amérique

Canada

• Cour suprême du Canada

Québec

• Cour d'appel du Québec
• Cour supérieure du Québec

États-Unis

• Cour suprême des États-Unis

International

• Tribunal militaire international de Nuremberg
• Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (TMIEO)
• Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
• Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)
• Cour pénale internationale (CPI)
• Cour internationale de justice (CIJ)
• Cour permanente de justice internationale (CPJI)