École nationale de la magistrature - Définition

Introduction

L’École nationale de la magistrature (ENM) est un établissement public national français à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Justice, et localisé à Bordeaux.

Unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire en France, elle est administrée par un conseil d'administration et un directeur. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont respectivement le Premier président et le procureur général de la Cour de cassation (respectivement Vincent Lamanda et Jean-Louis Nadal). Jean-François Thony est l’actuel directeur de l’ENM.

Depuis 1958

Créée le 22 décembre 1958 (ordonnance n^o 58-1270) sous le nom de Centre national d'études judiciaires, l'École nationale de la Magistrature a pris sa dénomination actuelle en 1970 (loi n^o 70-642 du 17 juillet 1970). Localisée à Bordeaux peu après sa création, l'ENM dispose également d'un établissement à Paris, sur l’Île de la Cité.

Au cœur de la société

L’école s’est engagée dans une réforme globale en 2007 afin d’être au plus près des attentes du justiciable, dans une société en perpétuelle évolution. À partir de 2009, l’ENM s’appuiera sur une pédagogie entièrement repensée afin de former des magistrats à la fois techniciens du droit, et hommes ou femmes de décision, managers aux qualités humaines profondes.

Son expertise en ingénierie pédagogique judiciaire est reconnue dans le monde entier. Chaque année, l’école réalise plus d’une soixantaine de missions à travers le monde.

Missions

La loi organique portant statut de la magistrature (ordonnance n^o 58-1270 du 22 décembre) lui confie :

• l’organisation des concours d’accès,
• la formation professionnelle des auditeurs de justice - futurs magistrats français,
• la formation continue des magistrats français en fonction,
• la contribution à la formation de futurs magistrats d’États étrangers liés à la France par des accords de coopération.

Le recrutement et la formation initiale

À partir de 2009, les concours d’accès et la formation initiale seront centrés sur les compétences fondamentales du magistrat, d’abord pour repérer les aptitudes ensuite pour les développer.

Des candidats au profil diversifié
L'école est chargée du recrutement de ses élèves, majoritairement par voie de concours. Afin de renforcer la diversité sociale du corps des magistrats, l’ENM a créé trois classes préparatoires prenant en compte les critères sociaux. Elle réserve un tiers des places par promotion aux candidats ayant une expérience professionnelle d’au moins 4 années.

Une école d’application
La direction de la formation initiale, située à Bordeaux, conçoit et met en œuvre la formation des auditeurs de justice, en s’appuyant sur un cadre de référence européen. L’enseignement privilégie la pratique : simulation d’audience, travail en atelier, stages... Pendant 31 mois, les auditeurs confrontent la théorie et les méthodologies enseignées à la pratique professionnelles et aux réalités sociales, économiques et humaines.

• La formation initiale débute par un stage en cabinet d’avocats de 6 mois.
• Suit une phase d’acquisition des compétences fondamentales transversales communes à tous les métiers du magistrat : éthique, déontologie, écoute, conduite d’entretien, décision, acte de juger... Elle se compose d’une période d’études de 6 mois à Bordeaux, puis de 9 mois de stages en juridiction.
• Viennent alors 2 mois de stages extérieurs à l’institution judiciaire française, en France et à l’étranger
• Un apprentissage renforcé aux techniques des premières fonctions termine la formation. Sur la base de sa future affectation, l’auditeur bénéficie d’une préparation spécifique de 4 mois préalablement à sa première prise de poste.

Sortie de l'ENM
En fonction des résultats obtenus tout au long de leur scolarité (notes d'examens et notes de stages), les auditeurs de justice sont classés du premier au dernier et choisissent en conséquence leur première affectation sur une liste de postes vacants dressée par le ministère de la Justice.

Traitement
Au 1^er octobre 2008, le salaire brut d'un auditeur de justice pendant sa scolarité était de 1640,85 euros par mois (indice 359). Les auditeurs ayant exercé une profession avant leur intégration perçoivent en supplément à ce salaire une « indemnité forfaitaire mensuelle ».

Le salaire de départ d'un magistrat est d'environ 2 570 euros nets par mois, d'environ 5000 en milieu de carrière pour atteindre les 8550 en toute fin de carrière (primes incluses et taxes déduites).