Efficacité énergétique (économie) - Définition

Droit de l'efficacité énergétique

L'efficacité énergétique est une des thématiques de politique énergétique développée par la Commission européenne. Pour renforcer les économies d'énergie, 5 directives ont été mises en oeuvre pour favoriser l'efficacité énergétique à l'échelle du marché intérieur, à savoir :

• Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits
• Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
• Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE
• Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil
• Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil

Après avoir favorisé une politique de label énergétique dès 1992 qui a touché une série de produits de consommation courante (réfrigérateurs, lampes, etc.), la Commission a pris l'initiative de directives sur d'autres segments de la chaîne énergétique : l'efficacité énergétique des bâtiments en 2002, puis la cogénération (ou production locale à haut rendement) en 2004, puis pour renforcer la politique de label, une directive favorisant l'éco-conception les produits consommateurs d'énergie en 2005 et enfin, en 2006, une directive sur les services énergétiques.

Ces directives qui doivent être transposées dans les 27 États membres font l'objet d'un suivi attentif en particulier la directive 2006/32 qui prévoit des plans nationaux d'action dont un dernier bilan en 2007 démontre une certaine lenteur.

« Système intelligent de gestion d'énergie (SIGE) »

Un système de gestion d'énergie, lorsqu'installé dans un bâtiment permet de réaliser d'importantes économies d'énergie. Divers systèmes existent:

• statique : un SIGE statique implique que les informations sur la consommation d'énergie du bâtiment sont mises à jour par une personne en charge de prendre les relevés des compteurs et des capteurs. Celui-ci procède alors à la saisie des informations dans le système.
• semi-statique : un SIGE semi-statique se caractérise par la présence de capteurs et d'informations mises à jour par ses utilisateurs. Le système peut alors s'adapter en fonction des différents paramètres et ainsi proposer des moyens d'amélioration aux habitudes de consommation d'énergie du bâtiment.
• dynamique : un SIGE dynamique se caractérise par un ensemble de capteurs installés en différents endroits du bâtiment. Ces capteurs filaires ou sans-fil mesurent des paramètres du bâtiment tels: température, électricité, humidité, CO₂, etc. Un système intelligent d'analyse permet de donner des indications claires aux gestionnaires d'énergie du bâtiment sur les moyens d'améliorer le bilan énergétique du bâtiment.

L'implantation d'un SIGE est généralement réalisée pour deux objectifs : diminuer l'empreinte écologique du bâtiment et réaliser des économies d'énergie.