Libertés sur Internet - Définition

Quelques associations de défense des libertés sur Internet

• Neutralité du réseau
• Censure de l'Internet
• Electronic Frontier Foundation
• Parti pirate
• Amnesty International
• Human Rights Watch
• Fondation pour le logiciel libre
• Global Internet Liberty Campaign
• Ligue ODEBI
• eucd.info
• Reporters sans frontières

Lois régissant la Liberté sur Internet

Dans le monde

Aux États-Unis d'Amérique

Le Global Internet Freedom Act

Déclarant que les États-Unis d'Amérique s'engagent pour la liberté d'expression sur Internet et à combattre la censure des régimes répressifs notamment la Chine, la Birmanie, la Syrie.

Le Digital Millenium Copyright Act

Aux États-Unis d'Amérique, le conflit entre internautes utilisateurs de P2P et l'industrie du disque qui s'exprimait par le biais de la Recording Industry Association of America a donné lieu à l'adoption du DMCA.

En Europe

2001 : l'EUCD

La directive européenne 2001/29/CE, aussi appelée EUCD, est l'adaptation européenne du DMCA américain.

En France

2001 : LSQ

Novembre 2001, l'assemblée adopte la Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) proposée par le gouvernement Jospin qui, après les attentats du 11 septembre 2001, renforce considérablement les mesures de sécurité. Un certain nombre de mesures concerne l'Internet. En l'occurrence, la LSQ prévoit :

• la mise sous surveillance de l'internet par un accès facilité aux données de connexion que devront fournir les fournisseurs d'accès
• la criminalisation de la cryptologie, tout du moins l'augmentation des peines lorsqu'elle a été utilisée pour un crime.

2002 : LOPSI

Décembre 2002, la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) proposée par Nicolas Sarkozy est adoptée : elle entérine et prolonge la LSQ (exemple de critique : l'ère du soupçon).

2003 : Loi sur l'économie numérique

Janvier 2003 : Proposition d'un projet de Loi pour « la confiance dans l'économie numérique » (LEN) que certains accusent de sacrifier vie privée et liberté d'expression et d'information pour satisfaire aux intérêts des entreprises. Il propose d'imputer davantage de responsabilités aux intermédiaires techniques et aux hébergeurs, et risquant de les obliger à jouer le rôle de juge/censeur de proximité. Voir pour plus d'informations LEN /EUCD même combat : vie privée et liberté des acteurs du Net en danger, un article critique de cette loi par la Fédération Informatique et Libertés.

Juillet 2006 : La Commission nationale de l'informatique et des libertés dispense les blogs de la déclaration obligatoire

Depuis une délibération du 10 juillet 2006 [3]

2006 : Loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information

Adaptation au droit français de la directive européenne EUCD (Directive 2001/29/CE). Ce texte a été très controversé et a fait réagir de nombreuses organisations, notamment la Fondation pour le logiciel libre qui avait peur de voir restreinte la liberté de publier du Logiciel libre permettant de mettre à disposition sur un réseau du contenu numérique : Apache, Azureus, eMule, Linux. Pour protéger ces logiciels : la FSF, par le biais de l'initiative eucd.info (fer de lance de la contestation du DADVSI), a mis en place une réserve numérique qui héberge ces logiciels : http://eucd.info/reserve

L'adoption de ce projet de loi, par son contenu final, a laissé beaucoup de consternation et la contestation est encore très vive.

2009 : loi Création et Internet

Mai 2009 : Système Hérisson

2009 : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

En 2009, reporter sans frontière dans son rapport sur internet émet des inquiétudes pour la France dans un article intitulé : Des logiciels-espions qui menacent les libertés ?.