Libertés sur Internet - Définition

Introduction

Les Libertés sur Internet sont les libertés légalement imposés par respect des droits fondamentaux relativement au réseau Internet.

La liberté d'expression, le respect de la vie privée par le respect de la confidentialité de la communication, sont des exemples de ce qui est entendu par liberté sur internet. Reposant techniquement sur la Neutralité du réseau, elle est défendue notamment par un certain nombre d'associations qui militent pour.

Internet, du fait même de sa structure, est un outil de communication et de liberté d'expression très puissant, et échappe ainsi, pour une large part, au contrôle étatique. Les gouvernements de nombreux pays, inquiets de la mise en péril de leurs pouvoirs par l'outil de communication offert par Internet, essayent d'y appliquer une politique de contrôle voire de censure.

Les associations de défense d'un Internet libre s'inquiètent des mesures prises, depuis quelques années, par les gouvernements de différents pays — les événements du 11 septembre ayant parfois servi de prétexte à des mesures plus radicales.

La cryptologie, et notamment la cryptographie asymétrique, est l'un des sujets les plus problématiques. Différents gouvernements ne veulent autoriser l'utilisation que d'un seul logiciel de cryptographie asymétrique dont ils auraient la clef. Des associations s'opposent à cette atteinte potentielle à la vie privée et exigent que les citoyens puissent utiliser comme ils l'entendent les logiciels de chiffrement, notamment le logiciel PGP ainsi que sa version libre GnuPG.

Un des militants pour ces libertés sur Internet est Richard Stallman, l'initiateur du mouvement des logiciels libres, qui a déclaré « La vie privée est tout bonnement abolie lorsque les gouvernements surveillent ceux à qui vous parlez, où vous allez et ce que vous lisez ».

Conflits

Cryptographie

Ce conflit oppose donc les partisans de la vie privée et les gouvernements qui veulent assurer leur sécurité intérieure. La cryptographie permet au grand public de communiquer à l'insu des intermédiaires techniques et des autorités : ce qui laisse perplexe quelques gouvernements. La cryptographie, utilisée couramment et par une partie (même minime) de la population, peut compliquer sérieusement la tâche des infrastructures d'espionnage de masse ou de renseignement telles qu'Echelon.

P2P versus Droit d'auteur

L'émergence des réseaux pair à pair, qui permettent de diffuser très facilement et à moindre frais tous types de fichiers numériques, a fait naître un conflit entre les utilisateurs de ces réseaux et les ayants droit (industries du disque et du cinéma principalement mais également l'industrie du logiciel et du jeu vidéo). Il a fallu trouver un compromis entre la rétribution des ayants droit et la restriction des internautes à respecter le droit sans pour autant devoir brider l'internet et interdire des technologies.

Ce conflit s'est traduit :

• aux États-Unis d'Amérique par l'adoption du Digital Millennium Copyright Act
• en Europe par l'adoption de la directive EUCD
• en France par l'adoption de la loi sur les Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

L'affaire ThePirateBay.org

Affaire lors de laquelle le gouvernement des États-Unis d'Amérique aurait fait pression sur le gouvernement suédois pour faire saisir le serveur de The Pirate Bay qui est un annuaire de liens BitTorrent, proposant donc au téléchargement des milliers de fichiers illégaux. Cette saisie a fait scandale, le site étant légal en Suède. Une manifestation eut lieu et l'opération de police dénoncée par le parti pirate suédois : le Pirat Partiet.

La volonté de fermer The Pirate Bay était guidée par une démarche symbolique. En effet, après la fermeture de SuprNova, The Pirate Bay était le plus gros et le plus fréquenté des annuaires de liens BitTorrent.

Liberté d'expression versus censure

Dans le monde

L'ONG Reporters sans frontières a dénoncé ce qu'elle considère comme les "15 ennemis d’Internet" ([1]) :

• Arabie saoudite
• Biélorussie
• Birmanie
• Chine : voir l'article détaillé Censure de l'Internet en République populaire de Chine
• Corée du Nord
• Cuba
• Iran
• Libye
• Maldives
• Népal
• Ouzbékistan
• Syrie
• Tunisie
• Turkménistan
• Viêt Nam

les Cubains sont peu équipés en matériel informatique (3,3 ordinateurs pour 100 habitants, c'est-à-dire l'un des taux les plus faibles du monde) et il n'existe qu'un seul opérateur dans le pays, la société ETEC SA. L'ouverture d'une ligne internet est soumise à l'autorisation des autorités de l'île. L'utilisation d'internet ne doit pas « compromettre la sécurité d'État » ni aller contre « les lois et principes moraux du pays », des motifs suffisamment flous pour couper arbitrairement un accès à internet. Les cybercafés sont surveillés et trop coûteux pour la population. Les clients sont dans l'obligation de décliner leur identité. La recherche de mots-clés jugés « subversifs » par le régime entraîne la fermeture du programme. Les dissidents tels que Guillermo Fariñas (qui a reçu le Prix Cyberliberté de RSF en 2006) luttent pour la liberté d'expression et d'information sur internet.

Saisie d'une partie des serveurs d'Indymedia

En 2005, l'hébergeur d'Indymédia, dont les serveurs étaient à Londres, a été obligé, suite à un mystérieux « accord de coopération policière » entre le gouvernement britannique et le Federal Bureau of Investigation (pourtant hors de sa juridiction) de livrer aux services secrets américains le disque dur sur lequel étaient stockés plusieurs sites d'Indymédia (notamment francophones) à cause semble-t-il de la publication de la photo de deux membres de la police secrète suisse qui tentaient d'infiltrer une manifestation antimondialiste. Plusieurs sites ont été inaccessibles pendant plusieurs jours et un long travail de restauration de leurs archives a dû être lancé. Un mois plus tard la situation semble se stabiliser, mais le plus inquiétant est le précédent que cela représente pour le principe de la liberté d'informer et sur la liberté sur le réseau.

En France

En France, aucune loi ne contraint la liberté d'expression plus que dans les autres médias. La liberté d'expression sur Internet se limite donc à la Liberté d'expression dans les textes de lois. Sont donc interdits : la pédopornographie, l'incitation à la haine, le négationnisme, etc.

Un seul site est censuré en France : le site de l'AAARGH (Association des Anciens Amateurs de Récits de Guerre et d'Holocauste). Une décision de justice suite à une plainte de l'UEJF ordonna aux fournisseurs d'accès à Internet français de filtrer l'accès au site http://www.vho.org/aaargh (TGI Paris, ordonnance de référé du 13 juin 2005). L'AAARGH a réagi en migrant une partie de son contenu vers d'autres adresses.

Cas des blogs

Les blogs étant un phénomène récent ils n'ont pas encore donné lieu à une prise en compte de la part des gouvernements. Cependant quelques affaires ont exposé des blogeurs à la justice :

L'affaire Garfieldd

Un proviseur homosexuel devait être révoqué au motif que son blog présentait des « photos et écrits à caractère pornographique » ce qui serait un « comportement incompatible avec l'exercice de la responsabilité d'un chef d'établissement ». La blogosphère a soutenu le proviseur (beaucoup de blogs arboraient un bandeau « je soutiens Garfieldd » avec une image du célèbre chat Garfield en plus d'une opération de bombardement Google).

Une pétition a été mise en place. Un blog (partial) a également suivi l'affaire.

L'affaire MonPuteaux.com

La Mairie de Puteaux a porté plainte contre Christophe Grébert, un putéolien auteur d'un blog ([2]) très critique de la politique de sa ville.

Le journal de Max

L'auteur du journal de Max dénigre son entreprise et ses collègues : cela peut être un motif de licenciement (loi sur la "loyauté" envers l'entreprise). Le blog étant un succès, son auteur a décidé d'en décliner un roman.

Josh Wolf

Voir (en) Josh Wolf et (fr) Josh Wolf

Un début de considération politique des blogs

Des groupes de blogueurs réclament le statut de journalisme. Reporters sans frontières a publié le "Guide pratique du blogger et du cyberdissident" (téléchargeable gratuitement). Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture au moment du DADVSI, a déclaré "qu'il n'y aurait pas de véritable information sans véritable signature", ce qu'une partie de la blogosphère française a pris comme l'annonce d'une restriction de leur liberté de publier au profit de la presse reconnue.