Minquiers - Définition
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Le litige entre la France et l’Angleterre
Le monarque d’Angleterre exerce sa souveraineté sur les Minquiers et les Écréhou depuis le XIIIe siècle. Le royaume de France avait bien revendiqué la propriété de ces îles lors de la conquête de la Normandie en 1204, mais avec le temps, ses prétentions se sont faites moins véhémentes.
Au XIXe siècle, alors que les Conventions sur la pêche se succédaient et modifiaient sans cesse les limites des eaux territoriales, les pêcheurs français entendaient pouvoir poursuivre le dragage des huîtres et le caseyage des crustacés, activité reconnue par le passé. À l’insu des préposés de douanes et des pêcheurs anglais, ils sillonnaient les alentours des archipels à bord de leur patache, pêchant en toute illégalité. En 1938, un groupe de pêcheurs chausiais, emmené par le peintre de la marine Marin-Marie, débarqua aux Minquiers sur la Maîtresse-île pour affirmer la souveraineté française sur l’archipel. Après cet incident diplomatique, qui faisait suite à des conflits réguliers entre pêcheurs chausiais et jersiais, la France et le Royaume-Uni décidèrent en 1950 de régler le litige sur une base strictement juridique et déposèrent une demande d’arbitrage auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye. Au préalable, la question des droits de pêche avait été réglée séparément ; elle fait encore aujourd’hui l’objet d’un accord commercial entre les parties.
Le Royaume-Uni basait ses prétentions territoriales sur la conquête de l'Angleterre par le duc de Normandie en 1066, ce qui constituait un lien historique entre le royaume d’Angleterre et le duché dont dépendaient les Minquiers et les Écréhou. La France, quant à elle, se basait sur la reconquête de la Normandie par le roi de France en 1204. Mais cette dernière n’avait concerné que la partie continentale du duché, et la mention des deux archipels ne put être trouvée dans aucun des traités portés au dossier français (traité de Paris de 1259, traité de Calais de 1360, traité de Troyes de 1420).
Finalement, la décision de la CIJ fut rendue en 1953, elle donnait tort, à l’unanimité, à la France.
