Mortalité animale due aux véhicules - Définition

Législation

En France, en cas de collision avec un animal sauvage, l'article L.424-9 du Code de l'environnement donne la marche à suivre ; « Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté, sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. » Si l'animal est blessé et immobilisé sur la route, les gendarmes ou la police feront appel à l'O.N.C.F.S. (Office national de la chasse et de la faune sauvage) qui se rendra sur place.

L'indemnisation est effectuée soit par l'assureur, ou par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires si aucune assurance n’est susceptible d’intervenir. En effet la loi du 1^er août 2003 permet aux victimes de dommages corporels et/ou matériels d’être indemnisées par le FGAO.

Toutefois, si la collision s'est produite alors que l'animal était chassé (les accidents avec le grand gibier sont plus fréquents en période de chasse), il y a une possibilité de recours si la victime est en mesure de prouver l'action de chasse.

Conclusion et pistes de solutions

Le problème des collisions routières avec la faune est connu depuis plusieurs années et de nombreux intervenants tentent de trouver des solutions viables économiquement et socialement pour rendre les routes plus sûres et réduire les coûts engendrés par ce type d’accidents. Il n’existe cependant pas de solution universelle pour régler ce problème complexe, qui varie localement en fonction de plusieurs facteurs.

On peut résumer les pistes de solutions de la manière suivante :

• prévenir la présence d’animaux sur la route par la pose d’obstacles (mais ceux-ci contribuent aussi à la fragmentation écopaysagère) ;
• modifier le comportement des animaux de manière à les dissuader de s’approcher de la route ;
• modifier le comportement des usagers de la route ;
• rendre les voitures et les routes plus sûres (système de détection infrarouge ou par radar, au moins pour les gros animaux).

L'évolution de notre société s'accompagne du refus de tout risque, fût-il naturel. Les grands animaux, et en particulier les sangliers, sortent du cadre ordonné de la vie urbaine aseptisée. Il est impératif de ramener, dans bien des cas, cet aléa à un niveau plus acceptable pour nos concitoyens mais aussi de mieux leur expliquer les contraintes de la cohabitation du citadin dans un environnement naturel, par essence changeant et imprévisible. Sur ces deux points les milieux cynégétiques peuvent apporter un concours déterminant et précieux.