Régime juridique des blogs en France - Définition

Responsabilité du blogueur

Le blog est un outil de publication et de diffusion de contenu sur internet ; il entre dans la catégorie des services de communication en ligne, définie par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

De cette nature juridique du blog découle celle du blogueur, qui est dès lors considéré comme un éditeur. Il est soumis à ce titre à certaines obligations. Aux obligations spécifiques de l’éditeur s’en ajoutent d’autres dont le manquement engage la responsabilité du blogueur. Ces obligations sont à respecter lors des démarches de création du blog, et au cours de la vie du blog.

Création du blog

Choix d’une adresse d’accès

Lors de la création du blog, comme pour toute création d’une adresse d’accès de site Web, le blogueur doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits de la personnalité -notamment le nom de famille-, aux droit de la propriété intellectuelle - notamment le droit des marques, des signes distinctifs, le droit d’auteur- et au respect de l’ordre public. (Voir la responsabilité pour le contenu du blog 2.C)

Identification

La LCEN prévoit plusieurs obligations d’identification à accomplir par le blogueur, prévues à l’article 6-III : identification de l’hébergeur, de l’éditeur, du directeur de publication. S’il le désire, le blogueur non professionnel a un droit à l’anonymat, c'est-à-dire à la publication sous pseudonyme, sous réserve de s’être identifié auprès de l’hébergeur. Si ces obligations ne sont pas respectées, une sanction d’un an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende est prévue à l’article 6-VI-2 de la LCEN.

Déclaration à la CNIL

Cette obligation concerne uniquement les blogueurs qui ne sont pas des particuliers exerçant dans le cadre de leur activité personnelle. Si le blog recueille ou diffuse des informations à caractère personnel telles que le nom, le prénom, la photographie, l’adresse de courriel d’une personne, le blogueur professionnel doit déclarer ces informations à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Mais il y a des exceptions pour les traitements ayant un caractère privé. En cas d’absence de déclaration, les blogueurs professionnels sont passibles des peines prévues à l’article 226-16 du Code Pénal (5 ans de prison et 300 000 euros d’amende).

La vie du blog

Le blogueur publie le droit de réponse des personnes qui sont évoquées

Un droit de réponse pour toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne est prévu par l’article 6-IV de la LCEN. Le droit de réponse doit être adressé dans un délai de trois mois à compter de la première mise à disposition au public, au directeur de la publication, ou en cas de pseudonyme du blogueur, à l’hébergeur. La réponse doit être insérée dans les trois jours.

Le blogueur, qui s’exprime sur le blog qu’il a créé, ou sur le blog d’un tiers, est responsable des propos qu’il tient

Le blogueur est libre de ses propos, mais la liberté d’expression ne permet pas de tout dire. Il existe une limite au delà de laquelle les propos sont constitutifs d’un abus, qui peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité du blogueur. La loi et la jurisprudence ont dégagé et défini certains de ces abus d’expression, ainsi que les sanctions applicables, de nature civile ou pénale.

La loi de 1881 sur la liberté de la presse

La loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime les cas de diffamation et d’injure, (article 29) et prohibe l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, l’apologie ou la provocation à des actes terroristes, la provocation à la discrimination et à la haine raciale. (articles 24 et suivants)

Dans ces cas, c’est le directeur de publication du blog qui est poursuivi comme auteur de l’infraction ; à défaut, l’auteur du message pourra être poursuivi.

Concrètement, le blogueur personne physique non professionnel à l’origine du message qu’il diffuse sur le blog de sa création en est responsable à titre d’éditeur, de directeur de publication et d’auteur. S’il s’exprime sur le blog d’un tiers, il pourra être poursuivi comme auteur ou complice.

Si le blogueur est une personne morale, c’est le directeur de publication qui sera poursuivi, et l’auteur pourra l’être comme complice.

L’incitation à commettre des crimes ou délits est prohibée

Si la provocation est suivie d’effet, le blogueur est complice du crime ou du délit. (Article 121-7 du Code Pénal)

Concurrence déloyale

Des propos dénigrants, portant atteinte à l’image ou la réputation d’une entreprise, sont des actes de concurrence déloyale, et comme tels, ils peuvent engager la responsabilité pour faute du blogueur.

Catégories de personnes "censurées"

Certaines catégories de personnes sont soumises à une limitation particulière de leur liberté d’expression, comme les élèves (obligation de respecter les principes de vie en commun définis par le règlement intérieur de l’établissement scolaire), les salariés (obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur), ou les fonctionnaires (obligation de réserve).

le blogueur est responsable du contenu et des éléments qu’il intègre dans son blog

Cas des atteintes aux droits de la personnalité

Le blogueur doit vérifier que le contenu qu’il intègre dans un blog ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité portant notamment sur la vie privée, l’image, le nom, le domicile. L’autorisation de la personne concernée est indispensable pour faire figurer de tels éléments dans un blog. Elle peut s’adresser au juge pour faire cesser une utilisation non autorisée. La diffusion de l’image ou des paroles des personnes enregistrées à leur insu, l’utilisation de l’image ou des paroles sous forme de montage sans autorisation, constituent des délits.

Cas des atteintes au droit de la propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photographies, les marques et signes distinctifs et plus généralement toutes les créations originales des auteurs sont protégés par le droit. Reproduire ou représenter l’œuvre d’un tiers ou un objet protégé sans en avoir été préalablement expressément autorisé, mettre un lien vers un contenu qu’on sait illicite, sont des actes de contrefaçon, et sanctionnables comme tels.

Le blogueur est responsable du contenu déposé par les tiers

Le blogueur, éditeur du blog ou directeur de publication, peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un contenu déposé par un tiers.

Ce régime de responsabilité vient d’être aménagé par l’article 27 de la loi HADOPI, qui a vocation à s'appliquer indistinctement à l'ensemble des services de communication au public par voie électronique, ce qui inclut le blog. Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute, le blogueur éditeur est responsable du contenu déposé par des tiers sur son blog (1) s’il a eu connaissance effective du message illicite avant sa mise en ligne, ou (2) si, dès le moment où il en a eu connaissance, il ne l’a pas retiré rapidement.