Rickettsies (maladie professionnelle) - Définition
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Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une ricketsiose soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description des maladies concernées se reporter à l'article suivant:
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une infection par les rickettsies soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 9 Novembre 1972 | ||
| Tableau N° 53 RG | ||
| Affections dues aux rickettsies | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| - A - Rickettsioses | 21 jours | Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle. |
| - B - | ||
| Manifestations cliniques aiguës. | 21 jours | Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. |
Manifestations chroniques :
| 10 ans | Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires. |
| Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique. | ||
| Date de mise à jour : 8 Mai 1988 | ||
Régime agricole
| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une infection par les rickettsies soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole. Date de création : 28 Janvier 1988 | ||
| Tableau N° 49 RA | ||
| Affections dues aux rickettsies | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| - A - Rickettsioses | 21 jours | Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle. |
| - B - Fièvre Q | ||
| Manifestations cliniques aiguës. | 21 jours | Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. |
Manifestations chroniques :
| 10 ans | Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires. |
| Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique. | ||
| Date de mise à jour : | ||
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 53 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 49 des maladies professionnelles du régime Agricole
