Vente d'Énergie NB à Hydro-Québec - Définition et Explications

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Introduction

La vente d'Énergie NB à Hydro-Québec est une transaction négociée entre les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec en 2009 et 2010 en vue du transfert de certains actifs de l'entreprise publique néo-brunswickoise à la société d'État québécoise. Une entente de principe de 3,2 milliards de dollars avorte finalement en mars 2010.

Deuxième entente de principe

Après deux mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) de controverses et des informations selon lesquelles cinq députés libéraux, dont trois ministres, étaient opposés à l'entente initiale ont amené le ministre des Finances, Greg Byrne, à annoncer le 18 janvier 2010, la conclusion d'une nouvelle ronde de négociations entre les représentants du Nouveau-Brunswick et du Québec.

Deux jours (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le ciel. Son début (par rapport à...) plus tard, le Nouveau-Brunswick annonce un nouvel accord qui réduit la portée de l'entente initiale. Hydro-Québec (Hydro-Québec est une société d'État québécoise fondée en 1944. Son unique actionnaire est le gouvernement du Québec. La...) ferait l'acquisition (En général l'acquisition est l'action qui consiste à obtenir une information ou à acquérir un bien.) des sept centrales hydroélectriques (895 MW), des centrales d'appoint au diesel de Millbank (400 MW) et de Sainte-Rose (100 MW) et de la centrale nucléaire (Une centrale nucléaire est un site industriel qui utilise la fission de noyaux atomiques pour produire de la chaleur, dont une partie est transformée en électricité (entre 30 % et...) de la Pointe Lepreau (635 MW), à la fin de sa réfection, pour la somme de 3,2 milliards de dollars..

L'entente prévoit que les divisions de transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la route, le canal ..). Par assimilation, des actions de...) et de distribution d'Énergie NB resteront la propriété du Nouveau-Brunswick, qui concluerait une entente d'approvisionnement à long terme. En vertu de ce contrat d'approvisionnement, la société d'État québécoise fournirait un volume (Le volume, en sciences physiques ou mathématiques, est une grandeur qui mesure l'extension d'un objet ou d'une partie de l'espace.) maximal de 14 térawatts-heure d'électricité (L’électricité est un phénomène physique dû aux différentes charges électriques de la matière, se manifestant par une énergie. L'électricité désigne également...) à 7,35 cents le kilowatt-heure, permettant de maintenir le gel des tarifs résidentiels et commerciaux pendant cinq ans. Les industries de taille moyenne (La moyenne est une mesure statistique caractérisant les éléments d'un ensemble de quantités : elle exprime la grandeur qu'auraient chacun des membres de l'ensemble s'ils étaient tous identiques sans changer la...) verront leurs tarifs réduits de 15 % alors que les grandes entreprises consommatrices bénéficieraient d'une baisse de 23 %, plutôt que de 30 % en vertu de l'entente initiale. Le tarif de gros contenu dans le contrat serait maintenu pendant cinq ans puis indexé en fonction d'indice des prix à la consommation du Nouveau-Brunswick.

La deuxième entente de principe recueille un accueil plus positif de la part de certains intervenants qui avaient exprimé leurs réticences, dont le premier ministre de Terre-Neuve (Terre-Neuve (en anglais: Newfoundland, en micmac: Ktaqamk) est une grande île au large de la côte atlantique de l'Amérique du Nord. Elle fait partie de la province canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador ; la capitale de la...), Danny Williams

Première entente de principe

Le 29 octobre 2009, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham, signe un protocole d'entente avec son homologue québécois, Jean Charest, qui prévoit la vente de la plupart des actifs d'Énergie NB à Hydro-Québec pour la somme de 4,75 milliards de dollars. En vertu de l'entente, Hydro-Québec obtient le monopole du transport et de la distribution d'électricité au Nouveau-Brunswick à l'exception de trois réseaux municipaux, situés à Edmundston, Saint-Jean et Perth-Andover. L'entente est intervenue après des négociations qui ont duré 9 mois et qui ont été entreprises à la demande du Nouveau-Brunsiwck.

La transaction comprend aussi l'achat de la centrale nucléaire (Le terme d'énergie nucléaire recouvre deux sens selon le contexte :) de Point (Graphie) Lepreau, de 7 centrales hydroélectriques et des turbines à combustion (La combustion est une réaction chimique exothermique d'oxydoréduction. Lorsque la combustion est vive, elle se traduit par une flamme voire une explosion.) utilisées en période de pointe, mais exclut spécifiquement les centrales thermiques de Dalhousie, Belledune et Coleson Cove, qui seront graduellement retirées du service. L'entente prévoit également une réduction des tarifs industriels d'électricité, afin de les ramener au même niveau que ceux du Québec, ainsi qu'un gel de cinq ans des tarifs d'électricité pour les clients résidentiels et commerciaux.

D'après une analyse économique commandée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick à la firme NERA Economic Consulting de Washington, l'entente de principe permettrait aux consommateurs néo-brunswikois d'économiser 5,6 milliards de dollars entre 2011 et 2040, comparativement au statu quo. L'étude indique que les consommateurs résidentiels, commerciaux et de gros profiteront de plus de 60 % des économies, mais qu'elles se matérialiseront sur une période plus longue que les rabais accordés aux grands utilisateurs industriels.

Débat (Un débat est une discussion (constructive) sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l'avance, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions ou opinions divergentes pour le...) public sur la vente

Les usines de pâte à papier (Le papier (du latin papyrus) est une matière fabriquée à partir de fibres cellulosiques végétales et animales. Il se présente sous forme de feuilles minces...), comme celle de J.D. Irving à Saint-Jean comptent parmi les principaux clients d'Énergie NB.

L'entente de principe controversée, notamment en raison de la fermeture (Le terme fermeture renvoie à :) de la centrale au mazout lourd de Dalhousie et de l'effet sur la concurrence d'un compétiteur de la taille d'Hydro-Québec dans le petit marché des provinces maritimes et du Maine, doit être entérinée par l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick avant d'entrer en vigueur. Les chefs des deux partis d'opposition au Nouveau-Brunswick, David Alward du Parti progressiste-conservateur et Roger Duguay, du NPD ont annoncé qu'ils s'opposaient à l'entente, jugeant qu'il était préférable que le Nouveau-Brunswick conserve la propriété de l'entreprise.

Accueil dans la presse

La presse, tant au Nouveau-Brunswick qu'au Québec, a accueilli positivement l'entente de principe entre les deux gouvernements. Les trois quotidiens anglophones du groupe Brunswick News (NeWS est un système de fenêtrage conçu par James Gosling (qui a contribué à Java) et introduit par Sun Microsystems à la fin des années 1980 n'a pas connu de succès mais...), propriété de la famille Irving, ont salué la vente, le quotidien provincial Telegraph-Journal la présentant comme « l'affaire du siècle » et la comparant même à l'équivalent contemporain du rapport Byrne, qui est à l'origine du programme de Chances égales du gouvernement de Louis J. Robichaud tandis que le Times & Transcript de Moncton estime qu'elle « élimine un lourd fardeau ». Jean Saint-Cyr de L'Acadie nouvelle, appuie la transaction de manière plus nuancée, soulignant l'impasse financière à laquelle faisait face la société de la Couronne néo-brunswickoise.

À Montréal (Montréal est à la fois région administrative et métropole du Québec[2]. Cette grande agglomération canadienne constitue un centre majeur du commerce,...), Sophie Cousineau de La Presse estime que l'entente est audacieuse et qu'elle procurera des bénéfices aux deux provinces, mais prévient qu'elle fera face à une forte opposition au Nouveau-Brunswick alors que son collègue Jean-Robert Sansfaçon du Devoir considère que la transaction proposée apporte un début de réponse au scepticisme de ceux qui, au Québec, craignent que la société d'État québécoise se retrouve en situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche ou non. Il inscrit un lieu dans un cadre plus général afin de le...) de surplus d'électricité.

Réactions négatives

La signature de l'entente de principe a donné lieu à un débat très vif dans l'opinion publique néo-brunswickoise au cours de l'automne (L'automne est l'une des quatre saisons des zones tempérées. Elle se place entre l'été et l'hiver.) 2009. Les milieux d'affaires se prononcent très largement en faveur de l'entente, mais les autres réactions à la signature ont été beaucoup plus négatives. En plus des partis d'opposition, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, une association de producteurs d'électricité indépendants de la Nouvelle-Angleterre (La région de la Nouvelle-Angleterre (en anglais New England) est située au Nord-Est des États-Unis. Elle compte 14 millions d'habitants. L'appellation est antérieure à l'indépendance des...), la section locale 37 de la Fraternité internationale des travailleurs en électricité, qui représente 2 200 employés d'Énergie NB ainsi que des partisans du développement de l'énergie éolienne (L'énergie éolienne est l'énergie du vent et plus spécifiquement, l'énergie tirée du vent au moyen d'un dispositif aérogénérateur ad hoc comme une...) ont dénoncé l'entente, qu'ils jugent défavorable aux intérêts du Nouveau-Brunswick. Cependant, après avoir exprimé des réticences, le gouverneur du Maine, John Baldacci qualifie la vente d'Énergie NB de « pas positif vers l'avant » au début de 2010.

Les opposants dans le grand public se sont organisés contre la vente en formant (Dans l'intonation, les changements de fréquence fondamentale sont perçus comme des variations de hauteur : plus la fréquence est élevée, plus la hauteur perçue est haute et inversement. Chaque voyelle se...) un groupe sur le réseau social (Un réseau social est un ensemble d'entités sociales tel que des individus ou des organisations sociales reliés entre eux par des liens créés lors des interactions sociales. Il se représente par une...) Facebook (Facebook est un réseau social créé par Mark Zuckerberg et destiné à rassembler des personnes proches ou inconnues. Depuis décembre 2009, il rassemblerait, selon la firme, plus de 500...), qui comptait 14 000 membres cinq jours après l'annonce du protocole d'entente. À l'appel du groupe et d'organisations syndicales, environ 600 personnes ont participé à une manifestation devant l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick lors de la reprise des travaux parlementaires, le 17 novembre 2009. Un sondage ( Un sondage peut désigner une technique d'exploration locale d'un milieu particulier. Un sondage peut également être une méthode statistique d'analyse d'une population humaine ou non humaine à partir d'un...) Léger Marketing (Le marketing (on utilise aussi parfois — dans 7% des cas, d'après les chiffres donnés par Google — le néologisme français mercatique) est une discipline qui cherche à déterminer les offres de biens et...) mené pour les quotidiens du groupe Quebecor Media à la mi-novembre 2009 indique que 60% des Néo-Brunswickois interrogés s'opposent à la transaction proposée, contre seulement 22 % qui se déclarent en faveur. La situation est inversée au Québec, où 55 % des Québécois interrogés appuient l'achat d'Énergie NB par l'entreprise d'électricité québécoise, contre 14 % qui s'y opposent.

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