Vente d'organe - Définition

Introduction

La vente d'organes consiste comme son nom l'indique à vendre ses organes, par opposition au don d'organe.

Situations nationales

La grande partie des pays d'Europe et d'Amérique du Nord ont interdit la vente d'organes.

La plupart des ventes sont effectuées dans les pays pauvres au bénéfices de receveurs issus de pays riches, à tel point que l'on parle de « tourisme de transplantation » et de « trafic d'organes ».

France

En conformité avec le principe d'indisponibilité du corps humain, une loi de 1994 a renforcé cette interdiction en vigueur depuis au moins 1976 (loi n°76-1181) : « Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps, ou à la collecte de ses produits » ; seul peut intervenir, le cas échéant le remboursement des frais engagés selon les modalités fixées par décret au Conseil d'État. Le principe est donc l'interdiction de la vente, le corps humain et ses produits étant « hors commerce ». Tout contrevenant risque sept ans de prison et plus de 100 000 € d'amende.

Dans l'avenir, la carte SESAM Vitale II devrait comporter un champ permettant à tout médecin de mentionner que son titulaire est informé à propos de la loi sur le don d'organes.

Celui-ci repose en France sur le consentement présumé : chaque Français est considéré comme un donneur potentiel sauf s'il s'y est opposé de son vivant. En pratique, conformément à la loi de bioéthique, si la personne décédée n'était pas inscrite sur le registre national des refus ou n'avait pas fait part à ses proches de son opposition au don d'organes de son vivant, le prélèvement d'organes est possible.

Inde

En Inde, le parlement fédéral a adopté, en 1994 une loi punissant sévèrement la vente d'organes mais seuls 5 États sur 25 l'ont ratifiée.

Autres pays

La grande majorité des pays d'Asie et d'Afrique autorisent le commerce d'organe, Japon y compris.

Au Pakistan, près des deux-tiers des greffons rénaux sont destinés à des étrangers.

Marchés noirs

La presse se fait régulièrement l'écho de l'existence d'un marché souterrain de la vente d'organes :

• vente des organes des condamnés à mort chinois sans leur accord. Cette pratique a été condamnée par l'Union européenne en 1998 ;
• en Inde, les propositions de vente de reins sont publiées dans les journaux ;
• en Grande-Bretagne quatre reins ont été saisis. Ils provenaient de Turquie où ils avaient été saisis sur des personnes à leur insu.

Débats

Partisans

Selon les partisans de la vente d'organes, le fait d'autoriser la vente libre d'organes permettrait la suppression du marché noir et des vols d'organes ce qui améliorait les conditions sanitaires.

Selon certains libertariens, l'interdiction à la vente d'organes est une atteinte à la liberté de chacun de disposer de son corps. Chaque individu a le droit fondamental d'utiliser son corps, d'en tirer profit et d'en abuser (en se droguant, en se suicidant, en se mutilant, en consommant trop de sel ou de sucre, en devenant obèse, en ne pratiquant aucun sport, etc.). Cependant cela implique que l'individu assume ses responsabilités et donc qu'il n'en fasse pas supporter le coût à la communauté par la sécurité sociale. Selon ce point de vue, les lois punissant la vente d'organes sont donc des lois illégitimes en regard des droits naturels. Ils ajoutent que le fait que le don d'organe nécessite une autorisation signifie bien que l'individu est propriétaire de son corps.

Selon certains points de vue dits utilitaristes, les donneurs d'organes sont de 10 à 40 pour un million d'habitants, ce qui est insuffisant et condamne à mort ceux qui ne peuvent se les procurer autrement. Légaliser le marché inciterait plus de donneurs à se manifester et permettrait de sauver des vies. Toutefois, le raisonnement utilitariste a pu mener aux conclusions inverses: ainsi, le don permettrait, selon certaines études, d'obtenir plus que la vente (cela a été démontré notamment à propos du don du sang).

Opposants

Les arguments contre la vente d'organe sont ceux qui ont mené à son interdiction. Notamment, des questions d'éthique où les opposants considèrent que les organes ne sont pas une « marchandise comme une autre ». L'International Transplantation Society déclarait ainsi dès 1970 : « la vente d'organes d'un donneur vivant ou mort n'est en aucun cas justifiable ». L'Organisation mondiale de la santé en 1991 a adopté une position similaire : « Le corps humain et les parties du corps humain ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales ».

En France, la philosophie du droit des contrats s'oppose au concept de vente d'organe, puisque le corps humain est légalement placé hors du commerce.