Carte Vitale - Définition

Démarches administratives

• La déclaration de perte de son passeport, de sa carte d'identité ou de sa carte vitale fait partie des démarches administratives en ligne qu'il désormais possible d'effectuer via Mon.service-public.fr, un portail internet de l'administration française créé début 2009, pour simplifier les démarches.

Les expérimentations autour de la carte Vitale

Carte à puce DUO FFSA

L'expérimentation se fait dans le cadre des préconisation du rapport Babusiaux. Le conseil de surveillance du GIE Sesam-Vitale a donné son accord en 2005. L’API de lecture des cartes DUO, développée par le GIE SESAM-Vitale, a été livrée en 2007 aux différents éditeurs de logiciels. La Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) a commencé depuis juin 2007 une expérimentation dans le département des Bouches-du-Rhône. Cette expérimentation menée par les assureurs SOGAREP, AMIS, AVIVA, AXA, GAN, GROUPAMA et MMA a été étendue progressivement au Calvados, au Deux-Sèvres, à la Seine-Maritime, au Var et à la Vienne. Cette deuxième carte à puce contient un volet administratif pour les seules données d'assurance complémentaire. En 2007 55 000 cartes Duo-FFSA ont été livrées. 140 000 cartes devraient être distribuées au total. Cette carte, directement adressée à l'assuré par l'assureur, n'a pas besoin d'être actualisée au minimum une fois par an comme les cartes Vitales. Elle reflète donc la situation exacte de l'assuré et des bénéficiaires. Elle peut être mise en opposition par l'assureur en cas de non paiement du contrat. Elle est utilisée conjointement avec la carte Vitale par les pharmaciens équipés de nouveaux logiciels de facturation, soit dans un lecteur trifente comme le Prium 3S de Xiring, soit alternativement avec la carte Vitale. Les tests ont commencé avec le tiers-payant pharmacie, puis pour la radiologie et ensuite les autres professionnels de santé.

Il n'y a pas de photo sur la carte Duo. Son coût exclusivement supportée par l’organisme d'assurance complémentaire était estimé en 2005 à environ 2,20 €.

Expérimentations BABUSIAUX FNMF

Les expérimentations "Babusiaux" ont pour but d'analyser les habitudes de consommation pharmaceutique des adhérents aux mutuelles afin officiellement, "d'améliorer la qualité des soins et générer des économies ". En 2004 la CNIL a autorisé à titre expérimental pour une durée de douze mois, la FNMF à accéder, pour le compte des mutuelles qu'elle fédère, aux codes CIP des médicaments et aux codes LPP (Liste des produits et prestations) des feuilles de soins électroniques. Ces études n'ont été autorisées que sur des DRE anonymisées de manière irréversible. Les DRE sont concentrées sur une plate-forme gérée par le prestataire Axway. Les données d'identification de l’assuré sont transformées en un numéro anonyme et irréversible. Ensuite, ces données sont agrégées et traitées à des fins statistiques.

En 2006, grâce à la mise en œuvre d’un pilote dit "Vitale 1ter", la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a pu récupérer les premiers flux réels de DRE réalisées avec des Cartes Vitale 1ter. Dès avril 2007, la FMMF a utilisé la nouvelle version de la Chaîne d’Administration des Cartes (CAC) développée par le GIE SESAM Vitale pour Vitale 2.

Inédit Santé (BABUSIAUX FFSA)

Autre expérimentation Babusiaux menée depuis octobre 2007 dans 5000 pharmacies par l'assureur privé AXA pour la FFSA et concernant 10 départements français, l'Hérault d'abord, puis les départements 06, 27, 33, 35, 44, 49, 59, 77 et 84. Elle a pour but d’automatiser le remboursement par les mutuelles de certains produits prescrits et non remboursés par le régime obligatoire.

Les progiciels télétransmettrent ces factures sécurisées dans les mêmes lots de factures contenant des prestations remboursables. Les flux électroniques passent obligatoirement par un Organisme Concentration Technique (OCT) qui fait l'aiguillage vers les mutuelles. Il faut intégrer un module spécifique dans les progiciels de facturation 1.3x et 1.4x des pharmaciens. En effet les FSE doivent détailler les codes CIP des médicaments non remboursables (PHN) pour les faire parvenir au régime complémentaire. En outre, il faut que l'officine puisse transmettre aussi les FSE qui ne comportent que des prestations prescrites non remboursées par l’assurance maladie obligatoire.

e-CEAM (Carte électronique Européenne d’Assurance Maladie)

Les cartes vitales 1 ter et 2 contiennent des volets E128, E112 et E111

La e-CEAM est la version électronique de la Carte européenne d'assurance maladie. Ce projet lancé en 2002 propose à terme la dématérialisation progressive de tous les formulaires de prise en charge qui empêchent la mobilité des assurés européens dans l’Union. Le consortium européen NETC@RDS (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République, Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) est chargé de la mise au point de cette carte électronique. Le projet est coordonné par le GIE SESAM-VITALE. Mais les difficultés sont nombreuses  :

• Il est difficile de déployer un système interopérable alors que chaque pays européen présente chacun des contraintes spécifiques sur le plan technologique ou de l'architecture de ses systèmes d’information de santé. En outre quelques états ont lancé leur programme national de carte de santé électronique :
• La France avec Sesam-Vitale depuis 1998.
• D'autre pays ont leur propre carte électronique de santé : L’Allemagne avec la carte eHealth lancée en 2008 par l'AOK (Allgemeine Ortskrankenkasse), la Lombardie avec la carte SRS-CISS ou Carta Régionale dei Servizi (qui est une carte de services incluant la santé), l’Autriche avec ecard, la République Tchèque, la Belgique avec la Carte SIS.

Le déploiement initial de la future e-CEAM a été annoncé à partir de 2010.

NETC@RDS

Les cartes Vitales 1 ter et 2 contiennent un volet optionnel Netc@rd.

Portail NETC@RDS :

• Acquisition des données d'identification du patient soit par scannage de la carte CEAM ou en lisant directement dans des terminaux les cartes électroniques Vitale, ecard
• Vérification sécurisée des droits en ligne sur le portail netc@rds
• Édition d'un formulaire électronique Netc@rds
• Échanges de données entre l'établissement de soins et l'organisme européen pour la prise en charge financière des soins.

• 2002-2003 : Première étape, baptisée Phase A1. Elle a consisté en une étude de faisabilité avec 5 partenaires situés dans 4 pays différents.
• 2004-2006 : Phase A2-A3. 85 établissements hospitaliers européens (dont l'Hôpital Européen George Pompidou) ont participé à la phase pilote A. Le projet concerne 20 partenaires de 10 pays.
• La troisième phase dite B devait démarrer en juin 2007 et se terminer en 2009. On compte 26 partenaires de 15 pays réunis en consortium ainsi que des sponsors. En 2008 de nouveaux points de service ont été ouverts en France (Hôpital Saint Roch à Nice, Clinique des Diaconesses à Strasbourg), en Allemagne (Lörach). L’objectif de la phase B est de déployer et d’évaluer un téléservice transeuropéen de dématérialisation des prise en charge des soins dans 305 établissements (hôpitaux ou cliniques) européens (au total 566 points de services). Les premiers chiffres de l'évaluation sont attendus en 2009/2010.

Une convention multilatérale a été conclue entre les différents organismes d’Assurance Maladie européens proposant le service NETC@RDS. Elle permet de garantir le paiement des factures des prestations de soins effectuées dans les différents établissements de santé européens connectés.