Conseil départemental de l'éducation nationale - Définition

Introduction

En France, dans chaque département, un conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) réunit différents acteurs de l'éducation.

Histoire

1854-1886

Les Conseils départementaux de l'instruction publique ont été créés par la loi du 14 juin 1854. En 1850, la loi Falloux avait instauré une académie dans chaque département, avec un conseil académique. L'expérience n'ayant pas donné satisfaction, la loi de 1854 revient au principe d'académies regroupant plusieurs départements et dédouble les niveaux d'intervention. Aux côtés des académies et des conseils académiques, elle instaure une administration de l'éducation à l'échelon départemental, avec le préfet et un conseil départemental de l'instruction publique.

Les Conseils départementaux de l'instruction publique sont présidés par le préfet de département et comprennent en outre l'inspecteur d'académie désigné pour le département, quatre membres du conseil général et des enseignants.

Ils sont chargés d'étudier les questions relatives à l'enseignement secondaire privé et à l'enseignement primaire.

Avec la loi du 27 février 1880, les conseils départementaux perdent la compétence sur le secondaire, réattribuée aux conseils académiques.

1886-1985

La loi du 30 octobre 1886 dite loi Goblet procède, dans son art. 44, à une réorganisation complète des conseils départementaux.

Chaque conseil comprend alors :

• quatre membres de droit
  • le préfet, président
  • l'inspecteur d'académie, vice-président
  • le directeur et la directrice des écoles normales
• huit membres élus
  • quatre membres du conseil général
  • deux instituteurs publics et deux institutrices
  • deux représentants de l'enseignement privé, un pour l'enseignement laïque, un pour l'enseignement religieux dit « congréganiste »
• deux inspecteurs de l'enseignement primaire désignés par le ministre de l'instruction publique.

Les conseils départementaux avaient alors des attributions variées. Sur le plan pédagogique, ils proposaient des adaptations locales aux programmes scolaires, veillaient à l'application des méthodes d'enseignement et élaboraient le régime intérieur Les conseils étaient compétents pour fixer le nombre et le ressort des écoles, ainsi que le nombre de maîtres par écoles, et à donner diverses autorisation pour les écoles publiques ou privées et enfin établir un rapport annuel sur l'état de l'enseignement.

Ils avaient encore un rôle contentieux pour :

• juger les oppositions à ouverture d'école privée, sauf appel au conseil supérieur
• prononcer sur l'inscriptions sur les listes électorales de l'enseignement, sauf appel au conseil supérieur
• examiner en appel les décisions des commissions scolaires, lesquelles connaissaient des infractions à la loi sur l'obligation scolaire
• statuer sur l'inscription d'un élève en cas de contestation entre deux écoles

Ils jouaient encore un rôle disciplinaire à l'égard des élèves, des enseignants et directeurs d'écoles, soit pour donner leur avis, soit pour prononcer définitivement.

Depuis 1985

L'article 12 de la loi n^o 83-663 tire les conséquences de la décentralisation en créant de nouveaux conseils de l'éducation nationale, dans lesquels la représentation des collectivités territoriales est plus importante. Les conseils départementaux perdent à cette occasion toute attribution contentieuse ou disciplinaire, transférées majoritairement aux conseils académiques.

Le décret n^o 85-895 du 21 août 1985 précise la composition, le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux de l'éducation nationale. Ces deux textes sont désormais abrogés et codifiés au Code de l'éducation.