Loi Falloux - Définition
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Introduction
| Loi Falloux | |
|---|---|
| Titre | Loi du 15 mars 1850 relative à l'enseignement |
| Pays |  France |
| Type | Loi ordinaire |
| Gouvernement | ministère Hautpoul |
| Adoption | 15 mars 1850 |
| Promulgation | 15 mars 1850 |
| Abrogation | Abrogée par l'ordonnance 2000-549 relative à la partie législative du code de l'éducation |
| Texte | Texte sur Wikisource |
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La loi Falloux portant sur l'instruction publique et promulguée sous la IIe République, porte le nom du ministre de l'Instruction Publique, Alfred de Falloux.
Promulguée le 15 mars 1850, elle aborde tous les aspects de l'éducation, à l'exception du supérieur, mais est surtout connue par ses dispositions sur la liberté d'enseignement laissant une place ample à l'enseignement confessionnel. Elle complète la Loi Guizot, qui rendait obligatoire une école de garçons dans toute commune de 500 habitants, en rendant obligatoire également la création d'une école de filles dans toute commune de 800 habitants.
L'adoption de la loi
Débats sur la liberté de l'enseignement et objectifs de la loi
La loi Falloux étend, après 17 ans, la Loi Guizot de 1833. Elle s'inscrit dans les importantes évolutions de l'enseignement depuis la Révolution. L'éducation est un important enjeu de débats politiques. En effet, à partir de la Révolution, l'État s'intéresse de plus en plus à l'instruction de la jeunesse. Or les catholiques s'inquiètent de la diffusion de la pensée des Lumières et des idées socialistes, qu'ils accusent l'école de favoriser. Ils préfèreraient que l'enseignement reprenne les bases et les méthodes de l'Ancien Régime. Ils visent donc à infléchir l'enseignement en ce sens.
La Restauration avait partiellement satisfait les catholiques. Ce régime avait déjà un peu assoupli le système de monopole de l'Université impériale, et surtout tendait à tolérer les congrégations, même non autorisées. D'autre part, avec le poids plus grand des évêques dans ses instances, elle fait évoluer les programmes dans un sens plus religieux.
La situation change sous la Monarchie de Juillet : le nouveau régime étant beaucoup moins attaché à la religion catholique, l'enseignement se montre moins lié par celui-ci. La Loi Guizot (1833) donnait partiellement satisfaction aux partisans de la liberté d'enseignement en autorisant les particuliers à organiser des écoles primaires, ces écoles étant obligatoires dans les communes de plus de 500 habitants. Elle conservait tout l'enseignement secondaire et supérieur sous la dépendance de l'Université. Guizot généralisait aussi les écoles normales (une par département), destinées à former les instituteurs, mais que les conservateurs suspectent de diffuser des idées socialistes et anticléricales.
Après la Révolution de février 1848, Lazare Hippolyte Carnot a été nommé ministre de l'Instruction publique. Son projet, élaboré avec l'appui d'une Commission des études scientifiques et littéraires, prévoyait l'enseignement obligatoire pour les enfants des deux sexes, et une formation des instituteurs et institutrices pendant trois ans, aux frais de l'État. Si son projet mettait en avant l'école publique, elle laissait une place à l'enseignement libre. Après les Journées de Juin, Carnot, resté dans le ministère Cavaignac, tente de faire adopter son projet, mais, mis en minorité par l'Assemblée nationale constituante, il démissionne le 5 juillet. Son projet est mis de côté.
Le débat sur l'enseignement reprend à l'Assemblée nationale constituante, où siègent de nombreux républicains modérés et surtout les conservateurs du Parti de l'Ordre. Il porte sur l'article 9 de la Constitution, consacré à la liberté d'enseignement. Le député Charles de Montalembert décrit à cette occasion le monopole de l'Université comme un « communisme intellectuel » et estime l'enseignement comme « inférieur à celui de l'Ancien Régime ». Il demande la suppression de cet article qui, selon lui, semble concéder la liberté d'enseignement alors que d'après lui, elle « va de soi ». L'article 9 est maintenu et proclame que « L'enseignement est libre » tout en ajoutant que « La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. - Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. »
Après l'élection présidentielle de Louis-Napoléon Bonaparte, le nouveau ministre de l'Instruction publique, le comte Alfred de Falloux, catholique légitimiste du Parti de l'Ordre, retire officiellement le projet de Carnot le 4 janvier 1849 et dissout la Commission des études scientifiques et littéraires. Dans ses Mémoires, Falloux résume son programme politique: « Dieu dans l'éducation. Le pape à la tête de l'Église. L'Église à la tête de la civilisation[réf. souhaitée] ».
Préparation et vote de la loi
Falloux crée à son tour deux commissions, l'une sur l'enseignement primaire, l'autre sur le secondaire, qui fusionnent dès le 6 janvier. Composée de personnalités diverses mais majoritairement catholiques engagés, cette commission doit préparer une nouvelle loi mettant en œuvre la liberté d'enseignement prévue par la Constitution. S'y rencontrent, sous la présidence d’Adolphe Thiers, des catholiques (Monseigneur Sibour, l'abbé Félix Dupanloup ou Armand de Melun), des protestants (Cuvier), des universitaires (Victor Cousin, Saint-Marc Girardin). Si l'organisation de l'enseignement primaire est assez facilement adoptée, celle du secondaire suscite plus de débats, car une partie de la commission estime que les élèves du secondaire n'ont pas besoin d'être prémunis contre le socialisme. Le projet de loi est finalement présenté à l'Assemblée le 18 juin 1849. Alfred de Falloux démissionne du ministère le 7 septembre mais son projet est pris en compte par son successeur Félix Esquirou de Parieu.
Entre-temps, il paraît urgent de prévoir un cadre pour mieux contrôler les instituteurs, qui se plaignent de leurs traitements peu élevés et pourraient gêner le gouvernement à la veille de nouvelles élections que l'on sent décisives. Le projet de loi générale sur l'instruction est donc temporairement délaissé au profit d'un texte destiné à simplifier la suspension et la révocation des instituteurs, texte qui est adopté en urgence le 11 janvier 1850 sous le nom de « petite loi sur l'instruction » ou de loi Parieu.
Le projet de loi vient en discussion le 14 janvier. Il fait l'objet d'importantes discussions, au cours desquelles Victor Hugo, pourtant élu avec le parti de l'Ordre, se fait remarquer en critiquant vivement l'influence du clergé catholique, qu'il juge excessive. Conformément à l'article 41 de la Constitution, la loi subit trois lectures, les 19 janvier et 26 février, puis le 15 mars, date à laquelle elle est finalement adoptée par 399 voix contre 237(Républicains modérés et républicains radicaux).