Conseil départemental de l'éducation nationale - Définition

Situation actuelle

Cas général

Composition et fonctionnement

Le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est présidé conjointement, selon que les affaires relèvent de telle ou telle collectivité, par le préfet, le président du conseil régional et le président du conseil général. Les vice-présidents sont l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), un conseiller régional et un conseiller général désignés à cet effet.

Les CDEN sont composés de représentants :

• des collectivités territoriales
  • quatre maires
  • cinq conseillers généraux
  • un conseiller régional
• des personnels des établissements d'enseignement et de formation
  • dix représentants du personnel de l'éducation nationale
• des usagers
  • sept parents d'élèves. Ces sept représentants des parents sont nommés par le préfet du département sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans le département
  • un représentant d'associations complémentaires de l'enseignement public
  • deux personnalités qualifiées nommées, l'une par le président du conseil général, l'autre par le préfet
  • un délégué départemental de l'Éducation nationale, avec voix consultative.

Tous les membres sont élus pour trois ans. Le conseil se réunit au moins deux fois par an.

Attributions

Le conseil départemental de l'éducation nationale joue principalement un rôle consultatif (structure de consultation). Il est compétent pour tout ce qui se rapporte à la carte scolaire départementale du premier degré (écoles élémentaires, maternelles et primaires) et à la scolarisation des élèves dans les collèges. De plus, le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département, et émettre, de sa propre initiative, tout vœu à cet effet.

Sur de nombreuses questions, sa saisine est obligatoire :

• répartition des charges des écoles primaires entre les communes
• répartition des emplois d'enseignants entre les écoles (et donc la répartition des classes)
• règlement type des écoles maternelles et élémentaires
• structure pédagogique générale des collèges
• répartition des moyens pédagogiques entre les collèges
• indemnité de logement des professeurs des écoles ou instituteurs
• organisation des transports scolaires
• programme d'investissement pour les collèges.

Les conseils de l'éducation nationale donnent également leur avis sur les nominations de délégués départementaux.

Les conseils départementaux peuvent avoir une section spécialisée chargée d'examiner les mesures susceptibles de faciliter l'assiduité scolaire.

Cas particuliers

Paris

Le conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris exerce pour Paris les compétences d'un conseil départemental de l'éducation nationale.

Cette instance est présidée conjointement par le préfet de Paris et le maire de Paris. Les vice-présidents sont le recteur de l'académie de Paris, le directeur de l'académie de Paris et un conseiller de Paris délégué à cet effet.

Le conseil comprend en outre :

• dix conseillers de Paris dont quatre maires d'arrondissement
• dix représentants du personnel de l'éducation nationale
• sept parents d'élèves
• un représentant d'associations complémentaires de l'enseignement public
• deux personnalités qualifiées nommées, l'une par le maire, l'autre par le préfet
• un délégué départemental de l'Éducation nationale, avec voix consultative.

Corse

Les conseils départementaux de l'éducation nationale des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ont la même composition que dans les autres départements. Leurs compétences sont toutefois moins larges dans la mesure où les questions relatives aux collèges sont du ressort du conseil académique.

Outre-Mer

Il existe dans les départements d'outre-mer et à Mayotte des conseils de l'éducation nationale qui jouent le rôle des CDEN ailleurs (Voir l'article conseil académique de l'éducation nationale).