Contrat de ville - Définition

La gestion urbaine de proximité

La circulaire du 31 décembre 1998 prévoit la mise en œuvre d’une gestion urbaine de proximité (GUP) dans le cadre des contrats de ville 2000-2006. Cette GUP doit faire l'objet de programmes d'ensemble cohérents (éclairage public, entretien et gestion des espaces collectifs, enlèvement des déchets, mobilier urbain, gestion locative...). Selon cette disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement d’alors, il s’agit de garantir aux habitants l’amélioration de leur vie quotidienne à travers la mise en œuvre d’une gestion de proximité de bonne qualité, tant au niveau de l’entretien des bâtiments et des espaces publics que de la remise à niveau des services résidentiels. La convention (ou protocole d’accord) passée entre l’État, le ou les bailleurs et la collectivité locale traduit une démarche collective et apporte des réponses précises et concrètes aux problèmes rencontrés sur le terrain.

Toujours selon la même circulaire, il s’agit de conforter l’action des bailleurs sociaux dans les champs de la propreté et la tranquillité où la demande des habitants est très forte. La GUP a donc pour objectifs de :

• diminuer le décalage existant entre le niveau d’entretien ou d’adaptation du bâti et les attentes des habitants.
• résoudre les problèmes du manque d’attractivité et le sentiment d’insécurité dans les espaces communs des immeubles.
• développer une série d’actions préventives dans des secteurs présentant déjà certains signes de dévalorisation urbaine et sociale.

Enfin, la loi du 1^er août 2003 prévoit également comme objectifs que soient développées les conventions de gestion urbaine de proximité pour toutes les ZUS de plus de 500 logements ainsi que pour les sites faisant l'objet d'opérations de rénovation urbaine. Dans tous les cas, ces conventions doivent se fonder sur des diagnostics précis, donner lieu à des engagements contractuels clairs, être dotées d'outils de suivi et d'évaluation et associer les habitants à tous les niveaux de mise en œuvre, du diagnostic à l'évaluation.

Grands projets de ville et opérations de renouvellement urbain

Le Comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999 pour des villes renouvelées et solidaires a lancé un programme de renouvellement urbain (à ne pas confondre avec le Programme National pour la Rénovation Urbaine ou PNRU de la loi Borloo), ayant pour objet la transformation profonde de certains quartiers pour pouvoir les associer au développement de leur agglomération et changer durablement leur image. Ces objectifs constituent l'objet même de la politique de la ville .

Ce programme comprend alors deux types d'intervention qui s'inscrivent dans les contrats de ville :

• Les grands projets de ville (GPV), pour les sites dont la requalification nécessite la mobilisation de moyens exceptionnels.

• Les opérations de renouvellement urbain (ORU), pour d'autres sites qui permettent aux villes concernées de bénéficier d'un appui renforcé de l'État.

Les grands projets de ville (GPV)

Le grand projet de ville est un projet global de développement social et urbain qui vise à réinsérer un ou plusieurs quartiers dans leur agglomération. Il permet la mise en œuvre d’opérations lourdes de requalification urbaine. Il s’agit d’améliorer les conditions de vie des habitants et de marquer en profondeur et de manière durable, la transformation d’image et de perception du quartier. Il s’agit également, au travers des actions de revitalisation et de revalorisation sociale, de redonner une valeur économique à ces territoires. Le grand projet de ville, mené dès le départ avec les habitants, doit concilier des interventions ayant un impact rapide sur la vie quotidienne et des actions qui s’inscrivent nécessairement dans la durée.

Il comprend des programmes portant sur :

• la restructuration du bâti (renouvellement diversification de l’offre de logements, amélioration du réseau d’équipements publics de proximité, traitement des centres commerciaux et des dalles) ;
• l’implantation de services publics et de services collectifs ;
• le désenclavement des quartiers et leur intégration à l’agglomération (amélioration de la desserte en transports, meilleure répartition des différentes catégories de logement).

Les opérations de renouvellement urbain (ORU)

Intégrées dans les contrats de ville qu'elles viennent compléter en termes d'investissement urbain, les ORU concernent des sites où les projets sont trop petits pour les GPV, tout en dépassant les moyens classiques d'intervention du contrat de ville en investissements.

L’objectif est double :

• faire en sorte que tous les quartiers participent à la dynamique urbaine ;
• améliorer la qualité de vie des habitants (habitat, quartiers, espaces collectifs).

Il existe une trentaine d'ORU en France, dont plus de la moitié en Île-de-France. Une opération particulière concerne Paris : le grand projet de renouvellement urbain (GPRU).

L’avenir des GPV et des ORU

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), créée en 2004 pour la mise en œuvre du PNRU, devrait aussi prendre en charge la poursuite des GPV et ORU. Aucun autre de ces dispositifs ne sera mis en place. Cependant, il est prévu que l’ANRU participe à la signature d’une nouvelle convention précisant le contenu et les programmes d'action sociale.