Grand projet de ville
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Législation

Le grand projet de ville est totalement intégré au contrat de ville (cadre politique de la ville) qu’il vient renforcer afin d’obtenir un effet de masse susceptible d’améliorer effectivement les conditions de vie des habitants et de marquer en profondeur, de manière durable, la transformation d’image et la perception du quartier.

Le contrat de ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour l'ONU) étendue et fortement peuplée (dont les habitations doivent...) doit préceder le GPV et prévoir l’accueil du GPV sous la forme d’avenant(s) ou de complément aux documents constitutifs du contrat.

Objectif

Mettre en œuvre des opérations de renouvellement urbain dans le but d’amplifier et d’ancrer dans la durée le projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et...) social et économique conduit dans le cadre du contrat de ville; ceci en cherchant à traiter les causes socio-économiques de la marginalisation des quartiers dits "en difficulté" tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en transformant leur image et leur statut au sein de l’agglomération afin de mettre un terme à la considération du quartier comme quartier à part, distinct du reste de l'agglomération (Une agglomération est un ensemble urbain qui repose sur la continuité du bâti. L'agglomération correspond à la ville sur le plan physique. Une agglomération est définie comme une ville-centre (au sens...).

Conduite de projet

L’organisation de la conduite du projet (le pilotage politique, le pilotage technique, la direction de projet) doit être formalisée par des instances et des règles de fonctionnement. Cela peut être fait sous forme conventionnelle.

Cependant l’institutionnalisation de l’organisation du projet sous la forme d’une structure juridique lui donne plus de perennité et de force (Le mot force peut désigner un pouvoir mécanique sur les choses, et aussi, métaphoriquement, un pouvoir de la volonté ou encore une vertu morale « cardinale » équivalent au courage (cf....). Le GIP (groupement d'intérêt public) paraît aujourd’hui la solution appropriée.

Evolution

Avec la loi d’orientation et de programmation (La programmation dans le domaine informatique est l'ensemble des activités qui permettent l'écriture des programmes informatiques. C'est une étape importante de la conception de logiciel (voire...) pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, les GPV en ZUS seront transformés en opérations de rénovation urbaine et les GPV hors ZUS également, sous réserve d’une demande formelle de la dérogation de l’article 6 de la dite loi.

Source

Délégation Interministérielle à la Ville (DIV)

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