Déchets d'équipements électriques et électroniques - Définition
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Réglementation
Europe
La Directive 2002/96/CE vise à rendre obligatoire la valorisation des DEE.
Elle instaure le principe de la responsabilité du producteur.
Elle définie les DEE comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu » dans des catégories précisées par décret (en France, 2005-829 du 20 juillet 2005).
Elle classe les appareils concernés (par la Directive 2002/96/CE) en 10 catégories :
- Catégorie 1 : Gros appareils ménagers ;
- Catégorie 2 : Petits appareils ménagers ;
- Catégorie 3 : Équipements informatiques et de télécommunications ;
- Catégorie 4 : Matériel grand public ;
- Catégorie 5 : Matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament, auxquels s'appliquent néanmoins les articles 4 et 5 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005) ;
- Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) ;
- Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisir et de sport ;
- Catégorie 8 : Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
- Catégorie 9 : Instruments de surveillance et de contrôle ;
- Catégorie 10 : Distributeurs automatiques.
En raison des enjeux de défense, le matériel militaire n'est pas concerné par la Directive 2002/96/CE.
La directive WEEE européenne de gestion des déchets électroniques a été mise en place en octobre 2005. La Suisse n'applique pas cette directive, mais sa propre directive, plus ancienne (1998), appelée ORDEE (The Swiss Ordinance on the Return, Take-back and Disposal of Electrical and Electronic Appliances). Elle dispose également d'un programme e-Waste visant à développer le recyclage du matériel électronique dans les pays en voie de développement.
Certaines substances dangereuses sont également interdites depuis le 1er juillet 2006 dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHS).
Recyclage en Europe : L'ensemble des pays de l'Union Européenne a récolté en 2005-2006 en moyenne 5,1 kg/hab/an.
La Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni sont les pays européens qui ont collecté le plus de déchets par habitant(>= 10 kg/hab/an).
Amérique du Nord
Aux États-Unis, les déchets électroniques sont pour la plupart stockés dans des décharges, une infime quantité est incinérée et une petite quantité est recyclée. Ainsi, l’Agence de protection de l'environnement (APE) estime que 70 % des ordinateurs et des écrans et 80% des téléviseurs sont déposés dans des décharges. Et seulement, 20 % des déchets électroniques sont recyclés
| Type de déchets | Quantité | Pourcentage de recyclage |
|---|---|---|
| TV (CRT) | 759,1 | 13,4 % |
| Moniteurs (CRT) | 389,8 | 24,5 % |
| Imprimantes, claviers, souris | 324,9 | 26,1 % |
| Ordinateur de bureau | 259,5 | 26,1 % |
| TV (LCD) | 132,8 | 13,4 % |
| Portables | 30,8 | 26,1 % |
| Téléphones cellulaires | 11,7 | 19,2 % |
| Moniteurs (LCD) | 4,9 | 24,5 % |
Il est plus rentable d'envoyer à l'étranger ses déchets électroniques que de les faire traiter sur le territoire des États-Unis. Pour l'instant, l'Agence de protection de l'environnement n'impose pas aux fabricants et aux exportateurs de respecter des normes de traitement. Mais, elle étudie plusieurs solutions à mettre en œuvre.
Asie
La Chine était l'un de premiers pays à récupérer les déchets électroniques pour en récupérer les métaux. Malgré l'interdiction par la Chine d'importation de déchets électroniques, le commerce n'a pas baissé. De nombreux villages sont des décharges de déchets électroniques, par exemple GuiYu.
