Dibromométhane (maladie professionnelle) - Définition
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Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par le dibromure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 19 mars 1948 | ||
| Tableau N° 26 RG | ||
| Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Troubles encéphalomédullaires
| 7 jours | Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation. |
Troubles oculaires
| 7 jours | |
Troubles auriculaires
| 7 jours | |
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
| 7 jours | |
| Date de mise à jour : 15 septembre 1955 | ||
Régime agricole
| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole. Date de création : 17 juin 1955 | ||
| Tableau N° 23 RA | ||
| Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Troubles encéphalomédullaires
| 7 jours | Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
|
Troubles oculaires
| 7 jours | |
Troubles auriculaires
| 7 jours | |
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
| 7 jours | |
| Date de mise à jour : 27 Janvier 1976 | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
