Données personnelles
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Au niveau international

La Conférence Internationale sur la protection des données personnelles a mis sur pied, en 1983, un groupe de travail spécifiquevisant à protéger les données personnelles dans le domaine des télécommunications, le International Working Group on Data Protection in Telecommunications (IWGDPT). Quelques années plus tard, le grand public apprenait l'existence du réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets », c'est-à-dire un petit filet), on appelle...) ECHELON (Echelon est un nom de code utilisé pendant de nombreuses années par les services de renseignements américains pour désigner une base d'interception des...) et la puissance (Le mot puissance est employé dans plusieurs domaines avec une signification particulière :) du renseignement d'origine électromagnétique moderne.

En septembre 2005, la 27ème Conférence internationale des Commissaires à la protection des données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un...) et à la vie (La vie est le nom donné :) privée, a débouché sur l'adoption de la Déclaration de Montreux visant, selon la CNIL (La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de...), « au renforcement du caractère universel des principes de la protection des données. La Conférence a également adopté une résolution sur l’utilisation des données biométriques dans les passeports, cartes d’identité et documents de voyage (Un voyage est un déplacement effectué vers un point plus ou moins éloigné dans un but personnel (tourisme) ou professionnel (affaires). Le voyage s'est...) et une résolution sur l’utilisation de données personnelles (Les données personnelles sont les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Elles sont protégées...) pour la communication (La communication concerne aussi bien l'homme (communication intra-psychique, interpersonnelle, groupale...) que l'animal (communication intra- ou inter- espèces) ou la machine (télécommunications,...) politique. », repris par la Résolution de Madrid (Madrid est la capitale de l'Espagne. Ville la plus vaste et la plus peuplée du pays, c'est le chef-lieu de la Communauté autonome de Madrid qui appartient à la province...).

Au niveau européen

Les données personnelles sont protégées au niveau européen par plusieurs directives, la première étant la directive 95/46/CE. L'article 5 de la directive 2002/58/CE (« Vie privée et communications électroniques ») dispose que l'internaute (Un internaute est un utilisateur du réseau Internet.) doit être informé de l'existence de toute collecte d'information; qu'il a le droit d'en connaître la finalité et de s'y opposer :

« Les États membres garantissent que l’utilisation des réseaux de communications électroniques en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) de stocker des informations ou d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur ne soit permise qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d’une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l’abonné ou l’utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données. »

Cette directive a été modifiée par la directive 2006/24/CE sur la conservation des données (La conservation des données (en anglais retention management) définit les règles et procédures de conservation des données personnelles ainsi que des registres d'appels téléphoniques (call detail...), dont l'article 3 est énoncé :

« Les articles 5, 6 et 9 de la directive 2002/58/CE définissent les règles applicables au traitement, par les fournisseurs de réseaux et de services, de données relatives au trafic et de données de localisation générées par l’utilisation de services de communications électroniques. Ces données doivent être effacées ou rendues anonymes lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la transmission d'une communication, sauf les données requises pour établir les factures et les paiements pour interconnexion; moyennant l’accord de l’intéressé, certaines données peuvent également être traitées à des fins commerciales ou de fourniture de services à valeur ajoutée. »

Il existe aussi un Contrôleur européen de la protection des données chargé d'évaluer les politiques relevant de ce domaine. Il a par exemple autorisé la mise en place du Système d'information des visas (SIV) qui est une base de données (En informatique, une base de données (Abr. : « BD » ou « BDD ») est un lot d'informations stockées dans un dispositif...) biométrique.

Données des dossiers passagers (PNR)

Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais Passenger Name Record) sont des données personnelles concernant tous les détails d'un voyage pour des passagers voyageant ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un tout », comme...). La CNIL, et son homologue européen le G29 (Le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données ou G29 est un organe consultatif européen indépendant sur la protection des données et de la vie privée.), considèrent que l'échange de ces données entre États ainsi que l'utilisation qui en est faite soulèvent un certain nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de problèmes quant au respect de la vie privée, particulièrement avec les États-Unis dont la législation protège moins bien ces données que ne le fait la législation de l'Union européenne. Dans son avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se cachait en fait un monoplace de chasse destiné au Legüyi...) concernant la décision-cadre du Conseil européen de novembre 2007, qui reprenait maintes dispositions de l'accord entre l'UE et les États-Unis de juillet 2007 sur l'échange des données PNR, le G29 déclarait : « Un régime PNR européen ne saurait aboutir à la surveillance généralisée de tous les passagers. ».

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