Droits des élèves - Définition

Le droit de participation

Le droit de participation des collégiens s'exerce par l'intermédiaire de leurs délégués de classe. À ce titre, les représentants des élèves doivent être à l'écoute de leurs camarades et assurer un rôle de porte-parole auprès de leurs enseignants. Ce droit de participation se prolonge aussi au niveau de l'établissement avec deux représentants au conseil de discipline, et deux ou trois délégués au conseil d'administration (selon que le collège compte plus ou moins de 600 élèves).

Les modalités de participation des lycéens sont identiques à celles des collégiens. Toutefois, au niveau de l'établissement, les lycéens participent à deux autres instances : le conseil de la vie lycéenne et l'assemblée générale des délégués des élèves. Ces lieux de participation ont pour objet d'aborder des questions relatives à la vie scolaire.

Ce droit de participation des élèves est souvent une source de désillusion. L'enthousiasme des jeunes collégiens laisse progressivement la place à un sentiment d'inutilité chez les lycéens . En collège, les réunions de préparation du conseil de classe organisées dans le cadre de l’heure de vie de classe sous la tutelle du professeur principal sont parfois l'objet d'une censure plus ou moins discrète sur « ce qu’il vaut mieux ne pas dire. » On peut résumer la position des élèves d'une façon simple par un extrait d'entretien : «  On a le droit de parler, mais cela ne sert à rien. » Le sentiment « de faire pots de fleurs » domine.

Il existe encore un abîme entre les droits des élèves tels qu'ils sont définis par la réglementation et les droits dont ils disposent effectivement dans la quotidien de leur établissement .

Le droit d'expression collective : libertés de réunion, d'association, de publication

La liberté de réunion est mise en œuvre selon des modalités différentes dans les collèges et les lycées. Dans les premiers, la liberté de réunion est à l'initiative des seuls représentants des élèves et pour le seul exercice de leurs fonctions. Elle se limite à des réunions préparatoires au conseil de classe. Dans les lycées, cette liberté, beaucoup plus étendue, est accordée sous réserve du respect des principes de neutralité et de laïcité.

La liberté de réunion est parfois limitée de façon abusive par les chefs d'établissement. La jurisprudence administrative a désormais admis des réunions abordant des questions d'intérêt général ou d'actualité sous réserve de l'absence de troubles dans l'établissement. Cette condition est parfois interprétée de façon abusive.

La liberté d'association, non accordée aux collégiens, fait l'objet d'une procédure d'autorisation par le conseil d'administration de l'établissement scolaire. Le respect du principe de neutralité et de laïcité interdit la création d'associations à caractère politique ou religieux. Cette liberté d'association permet de fédérer des activités culturelles, scientifiques ou sociales (défense de l'environnement, promotion de la culture scientifique, lutte contre le racisme et la xénophobie...). Les lycéens ont recours modérément à cette liberté publique qui n'est pas une source de conflits dans les établissements scolaires.

Les lycéens disposent aussi de la liberté de publication. Cette liberté est encadrée par les règles relatives au droit de publication qui fait courir aux lycéens le risque de poursuites en diffamation. Le droit de publication est souvent une source de conflits. Si le respect de la législation sur la presse s'impose sans contestation possible ; le contrôle du proviseur, réglementairement prévu, est souvent jugé excessif par les lycéens bien qu'il soit mené au nom de la défense des lycéens eux-mêmes afin d'éviter des écrits éventuellement injurieux ou calomnieux (Becquet, 2003).

Contrairement à une croyance fréquente chez les lycéens, ils ne dispose ni de droit de grève ni du droit de manifestation en raison de l'obligation de l'assiduité scolaire et, en outre, puisque qu'ils ne sont pas salariés. Considérant qu’il s'agit du premier des droits d'expression, les élèves s'accordent régulièrement à eux-mêmes ce droit qui leur est refusé (cf. les grandes manifestations d'avril 2006 contre le Contrat Première Embauche).