Émeutes de Saint-Sauveur et Saint-Simon - Définition

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Réaction de la GRC

Le sergent Potvin demande à plusieurs reprises jusqu'au 13 février 1998 aux policiers présents lors des opérations de lui faire parvenir un rapport mais 75% ne répondent pas à l'appel.

Enquête interne de la GRC

Christian Noël, un résident de Haut-Lamèque qui aurait été battu par les policiers à Saint-Simon, dépose un avis de motion préliminaire le 24 novembre 1997, une procédure qui lui permettra de déposer une poursuite civile contre la GRC.

Le 5 décembre 1997, une conférence de presse est tenue conjointement par le comité de parents et la GRC dans le sous-sol de l'église de Saint-Simon. Mireille Manuel commence par annoncer l'engagement des comités à continuer de manifester pacifiquement et légalement pour sauver leur école et affirme qu' «il n'y a pas eu d'émeute à Saint-­Simon. C'est une communauté qui a été prise d'assaut par la brigade et le gouvernement». Le sergent Bernard Lajoie, du détachement de la GRC à Caraquet, confirme que des agitateurs « de basse classe », ayant une certaine expertise dans le domaine de troubler la paix, étaient présents à la manifestation du 4 mai et que ces derniers ont été identifiés. Se faisant questionner par un journaliste si sa définition d'« agitateur » justifiait les actions de son service, il refusa de commenter. Un informateur de L'Acadie nouvelle affirma ensuite que c'était plutôt des habitants de Saint-Simon cagoulés pour éviter de se faire identifier et qu'il n'y avait pas eu d'armes.

La GRC ouvre une enquête interne le 7 décembre 1997. L'organisme n'a pas commenté la nouvelle et n'a pas voulu dire si cette enquête faisait suite à des rumeurs voulant que Christian Noël veuille poursuivre la GRC, seulement publié la journée même, mais a affirmé que les conclusions allaient être rendues publiques.

Le 28 janvier 1998, Fernande Lebreton et Jean-Guy Lanteigne, deux des accusés de Saint-Simon, plaident coupable aux accusations d'entrave à la justice. La juge Jocelyne Moreau-Bérubé leur accorde une libération conditionnelle, signifiant qu'ils n'auront pas de casier judiciaire.

Lors d'une rencontre convoquée par le comité de parents de Saint-Simon, le 18 février 1998, le député provincial de Caraquet, Bernard Thériault, s'engage à demander à Jane Barry de présenter des excuses et à demander une enquête publique à la Commission des plaintes du public contre la GRC.

Enquête de la Commission des plaintes du public envers la GRC

La commission reçoit 170 plaintes, dont 14 sont rejetées. Plus de 3000 personnes sont interrogées.

Le 28 janvier 1999, le député fédéral Yvon Godin soupçonne la commission d'attendre la fin des élections provinciales pour déposer son rapport. La greffière de la commission, Célyne Riopel, répond que l'organisme est apolitique et que le retard est dû à la complexité de l'enquête

Lors de la remise en août 1999 du rapport annuel de la Commission des plaintes du public envers la GRC, Shirley Heafey annonce que le rapport sur les émeutes de Saint-Sauveur et Saint-Simon devrait être déposé à l'automne. Elle affirme que ces événements sont aussi importants que ceux survenues lors du sommet de la Coopération économique Asie-Pacifique à Vancouver à l'automne 1997 et qu'elle a l'intentions d’utiliser les événements en question pour mettre en place ses propres lignes directrices concernant l’usage de la violence par les policiers.

Le 21 août 2001, lors d ela remise de son rapport annuel, Shirley Heafey retarde une fois de plus la remisse du rapport mais mentionne à nouveau l'importance des événements et de l'enquête qui a suivi. Le lendemain, Yvon Godin demande l’intervention du solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay, pour qu'il accélère la remise du rapport.

Shirley Heafey rend public son rapport préliminaire de 257 pages le 15 janvier 2001. Elle avoue que la situation à Saint-Simon justifiait l'intervention de l'escouade anti-émeute mais considère que « la décision de permettre à l’escouade canine de participer aux arrestations constitue un recours abusif à la force » et qu'elle fut une « arme offensive plutôt que défensive ». Shirley Heafey critique ensuite le « refus [d’obtempérer] systématique » des policiers qui n'ont pas répondu à l'ordre du sergent Potvin leur demandant de remettre un rapport sur les événements. Elle ajoute que les policiers n'ont pas suivit les règles du Manuel des opérations tactiques de la GRC, omettant de tenter d'établir un contact avec les manifestants, de ne pas avoir utilisé de porte-voix et d'avoir eu recours à la force, qui doit être utilisée en dernier recours. Elle fait également 31 recommandations au commissaire de la GRC, dont

Excuses de la GRC

Le 9 avril 2001, des citoyens de Saint-Sauveur rencontrent des gendarmes pour s'expliquer sur les événements. Les citoyens de Saint-Simon font de même le 23 mai 2001. Le sergent Michel Potvin, l'un des responsables des opérations à l'époque, avoue que l'opération n'était pas appropriée, que les policiers étaient nerveux et épuisés, que les maîtres-chiens n'auraient pas du lancer l'attaque et que ceux-ci ont été remplacer par du personnel mieux formé. Hédard Albert, le président du DSL, ajoute à ce moment : «Je crois que vous nous avez fait payer pour les autres. Nous avons payé pour Shippagan et nous avons payé pour Tracadie-Sheila.».

En 2001, la GRC est sévèrement blâmée pour son action. L'organisation fait des excuses publiques, mais son image sera ternie pour des années.

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