Hernie discale manutentions (maladie professionnelle) - Définition

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Introduction

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une hernie discale soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. Date de création : 16 Février 1999
Tableau N°98 RG
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.	6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)	Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués :
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.		dans le frêt routier, maritime, ferroviaire, aérien dans le bâtiment, le gros-oeuvre, les travaux publics dans les mines et Carrières dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels
		dans le déménagement, les gardes meubles dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers; dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux lors de la manutention de personnes dans le cadre du brancardage et du transport de malades dans les entreprises funéraires.
Date de mise à jour :

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole. Date de création : 20 Mars1999
Tableau N°57 bis RA
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.	6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)	Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués :
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.		dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries ; dans les établissements de conchyliculture et de pisciculture ; dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux paysagers ;
		dans les entreprises artisanales rurales ; dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ; dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et industriels, alimentaires et forestiers.
Date de mise à jour :

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Régime général

Régime agricole

Données professionnelles

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Notes et références