Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux - Définition

Introduction

En France, un Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (ou PREDIS) est un document règlementaire officiel et obligatoire de planification, élaboré en concertation avec plusieurs acteurs, sous l'autorité du Président du Conseil régional et/ou le cas échéant du Préfet, conformément au Code de l'environnement. Il est comme son nom l'indique élaboré à l’échelle d’une région administrative (ou de plusieurs régions), sous l'autorité du préfet si le Conseil régional ne souhaite pas prendre cette compétence. Il porte sur les DIS (déchets industriels spéciaux), mais aussi sur les déchets de soins. Depuis peu on inclut les DIS et d'autres déchets à risque dans la catégorie globale des « déchets dangereux », les PREDIS sont donc renommés « PREDD » ; « Plans régionaux d'élimination des déchets dangereux ».

Objectif

C'est un cadre général d'amélioration de la gestion des déchets, tenant compte à la fois des objectifs de la loi, et des particularités régionales. Il doit être suivi dans son application, et donner lieu à une évaluation périodique, permettant notamment une meilleure information du public. La loi prévoyait aussi que ce plan (ainsi que le plan départemental d'élimination des déchets ménagers) puisse permettre de supprimer les décharges brutes et non contrôlées, au profit du seul stockage des déchets ultimes (à compter du 1^er juillet 2002).

• définir (puis mettre à jour) les installations nécessaires et suffisante pour la collecte et le meilleure traitement (dans les conditions techniques et économiques du moment) des déchets industriels dangereux et prévoir les capacités nécessaires au stockage des déchets industriels spéciaux ultimes (centres de stockage de déchets dangereux (« Décharge de classe 1 »))
• Mettre en adéquation l'offre en capacité de traitement et la demande (le besoin d'élimination et de stockage).
• Coordonner les actions qui à entreprendre dans les 10 ans par les pouvoirs publics et les organismes privés concernés.

Thèmes conjointement traités par un PREDIS

• réduction et prévention de la production de déchets (soit en raison de leur toxicité, soit parce que des process améliorés permettraient de diminuer les quantités énormes de certains déchets (laitiers, cendres, mâchefers et gypses...) issus, produits en millions de tonnes par la métallurgie, l'incinération et certaines centrales de production d'énergie), ou certains déchets produits en moindre quantité mais souvent très toxiques (poussières riches en métaux, REFIOM (résidu d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères), effluents ou boues d'épuration...)
• réduction quantitative (à la source)
• Prévention de la nocivité des déchets (à la source, et tout au long du processus),
• organisation du transport,
• valorisation,
• centres de stockage des déchets dangereux, stockage définitif des déchets ultimes.
• information du public,

Déchets concernés

Tout déchet dangereux (visés et signalés comme tels (par un astérisque) dans la nomenclature française des déchets conformément à l’article R 541-8 du Code de l’environnement) qui inclut aussi les déchets d’activités de soins (qui peuvent toutefois aussi faire l’objet d’un plan régional d’élimination spécifique).

Remarque : Les déchets radioactifs, dont ceux de la COGEMA, principal industriel producteur, en France surveillé par l'OPRI font l’objet d’une élimination particulière.