Politique énergétique de l'Union européenne - Définition
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Introduction
Il n'existe pas à proprement parler de politique commune de l'énergie à l'échelle européenne. Cette lacune pose d'autant plus d'interrogations que le secteur énergétique a joué un rôle fondateur dans les premiers pas de la construction européenne (CECA et CEEA respectivement en 1951 et 1957).
Néanmoins, de nombreuses initiatives de l'Union relevant des politiques prévues dans le Traité Constitutionnel Européen permettent une approche indirecte des questions énergétiques. L'article III-256 dans la partie III est consacré à l'énergie.
D'autre part, la parution du Livre vert sur l'énergie, en mars 2006, apporte quelques éléments de réflexion. Enfin, cette question est intégrée dans la « stratégie européenne de sécurité » décidée, en décembre 2003, par le Conseil de l'Union européenne, dans le cadre de la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune). En 2008, un rapport à propos de celle-ci estimait que « la diminution de la production en Europe signifie qu'en 2030 jusqu'à 75 % du pétrole et du gaz devront être importés ».
Actions par secteurs énergétiques
Électricité
Les dernières législations de l'Union disent qu'à partir de juillet 2007 au plus tard, tous les consommateurs seront libres de choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité.
L'Union européenne différencie les entreprises d'infrastructure de celles des fournisseurs qui utiliseront les mêmes câbles.
Dans chaque pays de l'Union européenne, des régulateurs existent pour vérifier que les fournisseurs et transporteurs fournissent les services promis à leurs consommateurs.
Il faut mentionner l'existence d'un réacteur à neutrons rapides, Superphénix, conçu en coopération entre l'Allemagne, l'Italie, et la France. Ce réacteur a fonctionné entre 1986 et 1998 par intermittence. La fermeture de l'installation a été décidée en 1998.
Par ailleurs, il existe un projet de réacteur nucléaire de conception européenne, l'EPR (European Pressurised Reactor).
En France, l'une des missions de l'Agence de l'Innovation Industrielle est de chercher des partenaires européens pour le projet de réacteur de génération IV.
Biocarburants
La directive sur les biocarburants (2003/30/CE du 8 mai 2003) définit comme « valeur de référence » 2% de biocarburants et de 5,75% en 2010. Ceci est soutenu par la directive sur la taxation de l'énergie (2003/96/CE 27 octobre 2003). La directive sur la qualité des carburants (98/70/CE du 13 octobre 1998) et la norme EN 590, limitent la quantité de biocarburants autorisés.
Énergie dans les bâtiments
En 2006, le secteur des bâtiments compte pour 40% dans l'énergie consommée dans l'Union européenne. 20 % de cette énergie et jusqu'à 30 à 45 millions de tonnes de CO par an pourraient être économisés d'ici 2010 en changeant les standards des édifices nouveaux et améliorés.
Pour ces raisons, existent les directives 89/106/EEC, 92/42/EEC, et 93/76/EEC et 2006/32/EEC.
Énergie des appareils électriques
La Directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifie la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques?
La libéralisation des marchés de l'énergie
Réglementation
La directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 définit les règles du marché intérieur de l'énergie.
À compter du 1er juillet 2007, les consommateurs seront libres de choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz. La France a transposé les dispositions de cette directive dans le cadre de la loi relative au secteur de l'énergie du 7 décembre 2006.
