Téléprocédure - Définition

Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé.

Exemples de téléprocédures

Pour le grand public:

• La déclaration des impôts.

Pour les entreprises:

• La déclaration de la TVA;
• La déclaration de l'URSAFF ;
• la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;
• la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) ;
• la déclaration unique d'embauche (DUE).