Paris Métropole

Création	10 juin 2009
Forme juridique	Syndicat mixte ouvert
Direction	Jean-Yves Le Bouillonnec, président
Effectif	110 collectivités locales
Site Web

Paris Métropole est un syndicat mixte d’études, créé en juin 2009, qui repose sur une démarche de coopération entre plus d’une centaine de collectivités d’Île-de-France de différents échelons : communes, intercommunalités, départements, région. L’adhésion est ouverte aux collectivités de l’agglomération parisienne qui le souhaitent.

Paris Métropole n’est pas une nouvelle collectivité, il s’agit d’une structure qui permet de poursuivre les travaux d’échange et d’études engagés auparavant par la Conférence métropolitaine initiée en 2006.

Paris Métropole associe à ses travaux les grands syndicats techniques, les chambres consulaires, les représentants des milieux socio-économiques et universitaires, les dix équipes de la consultation internationale sur le Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne et des acteurs de la société civile au sein d’un Comité des partenaires.

Les travaux de ce syndicat peuvent participer au projet du gouvernement dénommé Grand Paris (ou Région Capitale) mené par Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale jusqu'au 4 juillet 2010 (démission du gouvernement) puis par Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, qui comprend :

• un réseau de transport et des pôles économiques majeurs autour de Paris (voir Réseau de transport public du Grand Paris).
• une Société du Grand Paris qui sera un établissement public chargé de construire ce nouveau métro automatique dans la banlieue parisienne (voir Grand Paris).
• une structure institutionnelle englobant la fusion de Paris et des départements de la petite couronne, dont la création est recommandée par plusieurs rapports (Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur remis en mars 2009, et le rapport du sénateur Philippe Dallier, Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation).

Suite à des amendements déposés au Sénat, le syndicat devra être consulté par la Société du Grand Paris pour l'aménagement du métro. Cette reconnaissance des pouvoirs publics pourraient lui donner un rôle accru dans l'élaboration du Grand Paris et une plus grande représentativité grâce à l'adhésion probable des communes UMP de l'ouest parisien fort peu représentées jusqu'à présent.

Le territoire parisien est le résultat d'extensions successives depuis l'antique Lutèce : enceintes de Philippe Auguste puis de Charles V jusqu'aux limites actuelles issues de la réforme du préfet Haussmann en 1860. Paris a englobé à cette date, en partie ou en totalité, plus de vingt communes de sa périphérie. Des villes telles que Montmartre, Belleville, La Villette et Passy ont disparu entièrement tandis que d'autres voyaient leur territoire réduit : c'est le cas de Montrouge, Vanves, Neuilly-sur-Seine, le Pré St Gervais (voir l'article Anciennes communes de Paris).

Au cours du XX siècle, la capitale a été accusée d'« exporter » vers ses voisins des nuisances de toutes sortes : cimetières, cités HLM, infrastructures de transport (voies ferrées, circulation automobile).

Historiquement et sociologiquement, Paris et sa banlieue ont évolué de façon antagoniste. Hormis lors de l'existence du département de la Seine (1790 - 1966) et lors de l'élaboration du Schéma Directeur de l'agglomération parisienne par Paul Delouvrier, celle-ci n'a jamais été administrée d'un seul tenant.

Paris n'est pas dotée d'une structure administrative concernant une part importante de l'agglomération, contrairement à certaines grandes métropoles européennes : l'exemple le plus cité est celui de la Greater London Authority à Londres, la situation étant plus contrastée pour les autres métropoles.

Trop à l'étroit dans ses 105 km, la capitale ne peut aujourd'hui assumer seule efficacement le développement économique et la politique de l'habitat.

En 2001 cependant, la nouvelle majorité municipale de Bertrand Delanoë crée une délégation à la coopération avec les collectivités territoriales d'Île-de-France. Elle est confiée à Pierre Mansat. Une étude des relations Paris-banlieue aux XIX et XX siècles a enfin été créé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'EHESS.

Les aménagements contemporains portés par le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) vont dans le sens d'une amélioration de la continuité du tissu urbain entre Paris et sa banlieue (couvertures du boulevard périphérique, quartiers intercommunaux) et des transports de banlieue à banlieue (ligne T3 du tramway des Maréchaux Sud et son prolongement par l'Est jusqu'à la porte de la Chapelle, futur Métrophérique ou projet Orbital de ligne de métro en petite ceinture).

Les protocoles d'accord

De nombreux protocoles d'accord entre Paris et les collectivités territoriales de son agglomération ont depuis été signés.

Seine-Saint-Denis : Montreuil-sous-Bois (juin 2002), Pantin (novembre 2004), Saint-Ouen, (mars 2003), communauté d'agglomération Plaine Commune (juin 2005), Clichy-sous-Bois (une première puisque la collectivité n'est pas limitrophe de la capitale), Bobigny (février 2009), conférence interdépartementale avec la Seine-Saint-Denis ;

Hauts-de-Seine : Vanves (juin 2003), Issy-les-Moulineaux (septembre 2003), Clichy-la-Garenne (novembre 2003), Malakoff (septembre 2004), Boulogne-Billancourt ;

Val-de-Marne : syndicat mixte de la Bièvre (juillet 2002), Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont (mai 2004), conférence interdépartementale avec le Val-de-Marne (novembre 2003), Gentilly, Saint-Mandé, Vincennes, Ivry-sur-Seine (septembre 2006).

D'autres sont prévus : Bagnolet et Fontenay-aux-Roses.

Les protocoles d'accord coordonnent l'action publique locale de la capitale et de chaque collectivité limitrophe : mise en commun de moyens d'expertise, techniques, d'informations, logement, emploi, politique culturelle, environnement. Des aménagements, enfin, matérialisent les nouvelles relations entre Paris et sa banlieue, effaçant la rupture urbaine introduite par le boulevard périphérique : passerelles et nouveaux modes de circulation douce, couvertures du périphérique (porte des Lilas, porte de Vanves, quartiers intercommunaux).

La Conférence Métropolitaine

La conférence métropolitaine de l'agglomération parisienne a été mise en place en juillet 2006 et s'est réunie à propos des déplacements urbains en octobre 2006. Elle s'est réunie cinq fois depuis pour débattre principalement des questions d'habitat et de transport.

Elle regroupe 63 communes de la zone dense de l'agglomération.

Elle représente un lieu de concertation entre la capitale et son agglomération. Sans institution pérenne dotée d'un statut ou d'un budget, elle s'inspire des pays et de leurs conseils de développement ou encore des formes de coopération intercommunale associative comme l'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP).

Lancée par la majorité de gauche du Conseil de Paris, elle a d'abord été rejetté par l'UMP (seules 4 communes de droite y ont adhéré), qui a rejoint l'initiative en juin 2010 avec notamment l'adhésion des Hauts-de-Seine et de la communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest.

Les assises de la métropole

Elles se sont tenues le 25 juin 2008 aux Docks de Saint Ouen en présence d'élus municipaux, des conseils généraux et régionaux ainsi que de représentants de l'état et d'experts. Il a été décidé la création d'un syndicat mixte ouvert. Ce syndicat devrait fonctionner selon des groupes de travail thématiques. Le 5 novembre 2008 les statuts de cette nouvelle structure ont été approuvés et celle-ci devrait voir officiellement le jour début 2009.

Paris Métropole

Paris Métropole a été créé en février 2009 sous la forme d'un syndicat mixte ouvert d'études qui regroupait 75 membres fondateurs : 54 communes, 15 EPCI, 5 conseils généraux et le Conseil régional d'Île-de-France.

Lors de la séance d'installation du 10 juin 2009, Paris Métropole comptait 93 membres : 67 communes, 19 EPCI, 6 conseils généraux et le Conseil régional d'Île-de-France. Le territoire des communes et EPCI adhérentes au 20 avril 2010 couvrait 1 368 km pour une population de 6 733 680 habitants (lors du recensement de 2006).

Lors de la séance d'installation du 10 juin 2009, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan, a été élu président du syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole pour un an.

Membres

Au 31 mai 2010, Paris Métropole regroupait les 110 collectivités locales suivantes :

• Conseil régional d'Île-de-France

• 6 conseils généraux :

• 23 établissements publics de coopération intercommunale :

• 80 communes :

En juin 2010, la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest ainsi que le Conseil Général des Hauts-de-Seine (92) ont annoncé leur volonté d’intégrer Paris Métropole, appelant l’ensemble des collectivités des Hauts-de-Seine à adhérer à Paris Métropole.

Le fonctionnement

Le comité syndical de Paris Métropole rassemble toutes les collectivités membres (un élu délégué par collectivité) selon le principe « une collectivité, une voix ». Le bureau du syndicat est composé de 29 élus représentatifs de la diversité de Paris Métropole, politiquement et territorialement.

Le Bureau exécutif se compose du Président et de cinq vice-présidents élus pour un an. Le Président et le Bureau sont élus pour un an. Depuis le 10 juin 2009, c’est Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne, maire de Cachan qui occupe ce poste.

L'Appel à Initiatives Paris Métropole

Le 31 mai 2010, Paris Métropole a lancé un Appel à Initiatives : chaque collectivité membre est appelée à proposer, avant le 24 septembre 2010, une initiative émanant de son territoire et porteuse de valeurs telles que solidarité, partage, attractivité et hospitalité. Ces initiatives peuvent être de différentes natures : culturelles, économiques, urbaines, sociales, etc. Durant l’automne, ces initiatives seront exposées et débattues publiquement lors de forums locaux.

Le Comité des partenaires

Mis en place le 1er juillet 2010 et présidé par Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, le Comité des partenaires rassemble différents acteurs de la métropole (entreprises, syndicats, chambres consulaires, universitaires, chercheurs, experts, associations professionnelles). Il est associé aux préconisations, aux débats et aux travaux de Paris Métropole.

Le 8 février 2008, Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune, saisit son instance de démocratie participative, le Conseil de développement de la Communauté d'agglomération, en sollicitant sa contribution sur « l’avenir de la métropole francilienne ». Le 26 novembre 2008, le Conseil de développement de Plaine Commune présente sa contribution aux bureau communautaire. La contribution sur le « Grand Paris » et l'avenir de la métropole francilienne est publique sur le site internet de Plaine Commune. Soucieux de la légitimité démocratique du projet retenu, le Conseil de développement de Plaine Commune invite tous les acteurs concernés à construire un projet partagé avec la population francilienne. Pour sa part, il invite les 8 Conseils de développement d'Île-de-France à se saisir de la question.

L'actualité législative : promulgation de la loi sur le Grand Paris

La loi sur le Grand Paris promulguée le 5 juin 2010 s’articule autour de deux idées-force :

• la mise en place d’un réseau de transport et de pôles économiques majeurs autour de Paris
• une Société du Grand Paris (SGP) visant à mettre en œuvre ce réseau de transport : la SGP est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. Elle a pour mission principale « de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l’aménagement des gares, y compris d’interconnexion, ainsi que l’acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures, et […] leur entretien et leur renouvellement. A cette fin, l’établissement public de la « Société du Grand Paris » peut acquérir, au besoin par voie d’expropriation ou de préemption, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la création et à l’exploitation des infrastructures du réseau de transport public du Grand paris (art.7 loi du Grand Paris)

Place de Paris Métropole dans la Société du Grand Paris

• L’article 3 de la loi du Grand Paris prévoit que Paris Métropole dispose d’un avis consultatif sur le schéma d’ensemble du réseau de transport public Grand Paris.

« Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l'article 2 est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale, s'ils sont compétents en matière d'urbanisme ou d'aménagement, de l'association des maires d'Île-de-France, du syndicat mixte Paris-Métropole, du Syndicat des transports d'Île-de-France et de l'atelier international du Grand Paris ».

• L’article 21 de la loi prévoit que Paris Métropole dispose d’un avis consultatif sur les contrats de développement territorial, outil nécessaire à la mise en œuvre d’aménagements pour la mise en place du réseau de transport.

« Des contrats de développement territorial peuvent être conclus pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article 1er entre le représentant de l'État dans la région, d'une part, et les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les objets relevant des compétences qui leur ont été transférées, d'autre part. La région, le département concerné, l'association des maires d'Île-de-France et le syndicat mixte « Paris-Métropole » sont consultés préalablement à la signature du contrat. »

L'Atelier International du Grand Paris

L’Atelier International du Grand Paris, dont Bertrand Lemoine a été nommé directeur le 9 février 2010, n’a pas encore été officialisé. Cet atelier devrait prendre la forme juridique d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Son organisation repose sur :

• un conseil scientifique rassemblant les 10 équipes pluridisciplinaires ayant participé à la consultation internationale sur « le Grand Pari de l’agglomération parisienne » ;
• un Conseil d’Administration rassemblant des représentants de l’État et des représentants de la Ville de Paris, de la région Île-de-France, de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) et de Paris Métropole.

Cet Atelier se distingue de la Société du Grand Paris en ce qu’il permet de poursuivre le travail engagé par les 10 équipes pluridisciplinaires de la consultation internationale du Grand Paris par la mise en place d’ateliers thématiques et géographiques. Il s’inscrit dans une démarche transversale.