Ascenseur - Définition et Explications

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Sécurité et législation

L'ascenseur est le moyen de transport le plus sûr au monde, devant l'avion.

Lois et normes en application

  • Les normes principales qui régissent la réalisation des ascenseurs sont les normes européennes harmonisées EN 81-1, concernant les ascenseurs électriques et EN 81-2, concernant les ascenseurs hydrauliques.
  • La directive européenne 95/16/CE, transposée en droit français par le décret numéro 2000-810 s'applique aux ascenseurs construits depuis la parution de ce décret. Elle s'inscrit dans le principe de libre circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.) des biens au travers de l'UE, les ascenseurs étant dorénavant soumis au marquage CE.
  • En France, l'article 79 de la loi 2003-590 définit de nouvelles obligations concernant les ascenseurs : il en découle trois arrêtés du 18 novembre 2004, concernant les travaux de modernisations des ascenseurs existants (avec des objectifs de sécurité à atteindre en 2008, 2013 et 2018; l'échéance de 2008 ayant été repoussé à 2010), les clauses minimales des contrats d'entretien, et les contrôles techniques à mettre en œuvre.
  • En France, le décret numéro 95-826 impose la réalisation d'une étude de sécurité concernant les appareils couverts par le Code du travail, cette étude devant être mise à jour (Une mise à jour, souvent abrégé en MAJ ou MàJ, est l'action qui consiste à mettre « à jour », ou bien « à niveau », un outil...) tous les 5 ans, ou lors de transformations. De plus, des travaux de mise en sécurité peuvent être réalisés, suite à la réalisation de cette étude. Ce décret se recoupe sur de nombreux points avec l'arrêté du 18 novembre 2004, et devrait, à terme, être abrogé, pour partie.

Dans le cadre des rénovations d'ascenseurs existants, il faut cependant distinguer deux notions très différentes:
1. La loi, qui prévoit la mise en conformité des ascenseurs existants sur un certain nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de points très précis touchant à la sécurité (verrouillage des portes, sécurité des accès machineries, etc) La loi s'impose à tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) propriétaire.
2. Les normes, qui sont des documents techniques encadrant la réalisation des équipements neufs ou des grosses rénovations. Elles ne sont jamais rétroactives ce qui veut dire qu’un ascenseur (Un ascenseur est un dispositif mobile assurant le déplacement des personnes (et des objets) en hauteur sur des niveaux définis d'une construction.) est aux normes lors de son installation et que rien n’oblige de le mettre à la norme (Une norme, du latin norma (« équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique...) suivante (hormis un texte de loi).

Dénominations

  • L' Ascenseur de charge est un ascenseur permettant de transporter une forte charge. Par exemple les ascenseurs réservés au personnel dans les grandes surfaces qui peuvent monter ou descendre les palettes de produits, ascenseurs pour monter et descendre des chariots d'archives par des bibliothécaires avec des ascenseurs disponibles aussi pour le public, ascenseurs d'hôpitaux permettant de monter des lits,etc. À ne pas confondre avec le monte-charge exclusivement réservé au transport de marchandises (Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique réglementée, à la fois au niveau d'un pays et au niveau international.) comme les monte-plats des restaurants où la cuisine (La cuisine est l'ensemble des techniques de préparation des aliments en vue de leur consommation par les êtres humains (voir cuisinerie). La cuisine est diverse à travers le monde, fruit des...) n'est pas au niveau de la salle de service ou encore les monte-voitures des concessions de voitures (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un moteur. Ce véhicule est conçu pour le transport terrestre de personnes ou de marchandises, elle est...) à plusieurs niveaux. Ces éléments sont différenciés, car ils ne nécessitent pas les mêmes sécurités et sont chacun adaptés pour remplir au mieux leur fonction. Le terme monte-charge est dévolu aux installations transportant des charges non accompagnées. Dès l'instant (L'instant désigne le plus petit élément constitutif du temps. L'instant n'est pas intervalle de temps. Il ne peut donc être considéré comme une durée.) où il y a une possibilité de commander les déplacements à partir de l'intérieur de la cabine (Sur un bateau, une cabine désigne une pièce d'habitation pour une ou plusieurs personnes. Une cabine peut prendre plusieurs aspects : sur un grand navire, elle prend...) (boutons d'étages) celui-ci est considéré comme un ascenseur pour personnes et sa sécurité doit être renforcée en conséquence.
  • Un ascenseur est dit handicapable (accès possible en fauteuil roulant) lorsque sa dimension (Dans le sens commun, la notion de dimension renvoie à la taille ; les dimensions d'une pièce sont sa longueur, sa largeur et sa profondeur/son...) d'ouverture de portes est de 800 mm minimum.
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