Transport de marchandises - Définition

Introduction

Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique réglementée, à la fois au niveau d'un pays et au niveau international.

Définition

La personne physique ou morale qui transporte des marchandises est appelée transporteur de marchandises. Il utilise :

• Des moyens de transport appelés des véhicules (véhicules automobiles, trains, aéronefs, navires, ....)
• Des infrastructures, constituées elles-mêmes :
  • des voies de communication (routes, voies ferrées, canaux, fleuves, ...) qu'il emprunte et qui définissent le mode de transport :
    • Terrestre : transport routier et transport ferroviaire
    • Maritime
    • Par voies d'eaux (transport fluvial ou par canaux)
    • Aérospatial (transport aérien et transport spatial)
    • Transport combiné, ou multimodal ou plurimodal
  • d'aménagements (parkings, ports, aéroports, ...) destinés à transborder les marchandises ou les véhicules, à maintenir les véhicules ou à les parquer, à héberger les conducteurs des véhicules enfin, et d'ouvrages d'art, destinés à leur faire franchir des obstacles naturels (ponts, viaducs, tunnels, écluses ...)

Réglementation

Le contrat de transport de marchandises

Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport.

• En transport routier de marchandises, le document se nomme légalement lettre de voiture (anciennement ou usuellement récépissé de livraison, bon de livraison, ...) ;
• En transport aérien de marchandises, le document se nomme lettre de transports aérien (L.T.A.).
• En transport maritime de marchandises, le document se nomme connaissement maritime (voir : contrat de transport maritime)

Le contrat de transport de marchandises mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du commissionnaire de transport, des mentions concernant la dangerosité, les sommes à encaisser, des instructions particulières de livraison, les incoterms ...

Le type du transport

Selon l'appartenance des moyens de transport (véhicule, conducteur), le type du transport de marchandises est différent. Le transport de marchandises est dénommé :

• Transport pour compte propre, en mettant en place ses propres moyens, constitués d'un véhicule et d'un conducteur, même loués en exclusivité, pour transporter ses propres marchandises, ou des marchandises dont on a la garde, à condition que le transport ne soit qu'un accessoire ou un complément à l'activité principale portant sur les dites marchandises (transformation, par exemple).
• Transport pour compte d'autrui ou transport public (qu'il ne faut pas confondre avec transport en commun), en mettant en place ses propres moyens, ou des moyens sous-traités, pour transporter les marchandises d'autrui.

Les intervenants extérieurs et intermédiaires

Le transport de marchandises mobilise des intervenants spécialisés, généralement commerçants :

• Les commissionnaire de transport, dont le rôle est de mettre en œuvre les transporteurs, moyennant le règlement d'une commission. En transport routier, le commissionnaire de transport peut sous-traiter (pour plus de 15 % de son chiffre d'affaires) le transport qui lui est confié.
• Les transitaires ou agents chargés d'effectuer les opérations de mise sous douane ou de dédouanement, c’est-à-dire des déclarations de douane pour le compte d'autrui, éventuellement des déclarations complémentaires particulières, pour le compte des expéditeurs, des transporteurs, des commissionnaires ou des destinataires.
• Les intermédiaires transparents : courtiers ou mandataires du client. Le mandataire représente le client auprès du transporteur ou du commissionnaire de transport pour passer un ordre de transport de marchandises. Le mandataire perçoit une commission de mandat du client. Certains intermédiaires opèrent directement sur Internet grâce au développement du e-shipping.