Commerce électronique - Définition

Introduction

Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. Les professionnels du secteur sont rassemblés au sein de la fédération du commerce électronique et de la vente à distance.

Le commerce électronique ne se limite pas au seul réseau Internet. Dans le cadre du commerce inter-entreprises, on utilise depuis de nombreuses années des réseaux de type (E.D.I). Des transactions électroniques se réalisent également sur les réseaux téléphoniques mobiles. On parle de m-commerce (mobile commerce). Plus spécifiquement, en France, depuis les années 1980, le minitel a permis le développement de transactions électroniques prémisses des services offerts à ce jour sur internet.

Vente à distance

Lorsqu'un bien est vendu dans le cadre du commerce électronique, il s'agit aussi de vente à distance, et les lois qui y prévalent s'appliquent.

Parmi les principaux biens et services vendus par internet aux particuliers (B2C), on peut citer :

• les biens culturels : livres, CD et DVD, etc. ;
• les appareils technologiques : PC, électronique, hi-fi, etc. ;
• le tourisme et les voyages : billets de train, d'avion, locations, etc. ;
• les produits de grande consommation avec les supermarchés en ligne ;
• les produits d'imprimerie : cartes de visites, plaquettes, supports commerciaux ;
• les produits d'habitats, vêtements, puériculture, etc.

Il existe également des produits vendus en ligne exclusivement pour les professionnels (Business to Business, B2B) comme :

• le vin
• des traceurs, des copieuses de plan, des scanners... pour bureaux d'études
• du matériel BTP (mètres, lasers...)
• véhicule utilitaire (fourgons, camions, véhicules frigorifiques..)

Ainsi que des systèmes de vente spécialement adaptés au monde internet :

• développement de photographies numériques ;
• téléchargement de musique ;
• vente aux enchères entre particuliers ;
• location de DVD par internet
• la VOD ou vidéo à la demande.

Enfin, de nombreuses entreprises proposent des services sur internet, payants ou non :

• banque en ligne ;
• assurance en ligne ;
• presse en ligne.

Le commerce électronique dans l'Union européenne

Réglementation et sources officielles concernant le commerce électronique

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 8 juin 2000 une directive européenne sur le commerce électronique (Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur). Celle-ci a été transposée en France par la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004.

La directive européenne avait été précédée par des politiques isolées d'états membres de l'union comme la France. Par exemple, à partir d'octobre 1997, Francis Lorentz a effectué une mission sur le commerce électronique pour le compte du gouvernement français et qui a été présenté, le 8 mai 1998, par le ministre de l'économie Dominique Strauss-Kahn.

Commerce électronique transfrontalier au sein des pays de l'union européenne

Lors de la mondialisation, l'internet est devenu un vecteur formidable du commerce électronique. Pourtant, les questions relatives à l'achat de produits à l'étranger révèlent des difficultés, notamment en cas de litige.

Les pays européens doivent pour leur part transcrire dans leurs législations nationales les directives touchant ce domaine, ce qui rendra homogène les règles applicables entre chaque pays de l'Union européenne.

Dans le cadre du B2C et lorsqu'un achat a lieu en dehors de l'Union européenne, il convient d'être prudent, de savoir avec qui l'on fait affaire, et de bien connaître les conditions de la vente. En cas de litige grave, le seul recours pourrait être le dépôt d'une plainte et dans le pays de l'acheteur, et dans le pays du vendeur. Le droit français protège les consommateurs en indiquant qu'un acheteur ne saurait être privé de son droit à déposer plainte dans son pays de résidence.

Il semble qu'il vaille mieux aussi avoir des notions du droit du pays dans lequel se situe le vendeur.

Lorsqu'il s'agit de B2B, le droit de la consommation laisse plutôt la place au droit du commerce international.

Quand un produit est acheté à l'étranger, les droits de douane et la TVA (ou son équivalent) sont à acquitter, comme si le produit était acheté sur le sol national.

En pratique :

• pour tous les achats effectués à l'intérieur de l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane et la TVA qui s'applique est celle du pays d'achat du produit. Il peut donc être intéressant d'acheter dans les pays européens dont la TVA est plus faible (par exemple, lorsque celle de l'Allemagne était de 15%). Attention pour la France, les départements et territoires d’outremer sont considérés comme territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine
• pour tous les achats effectués en dehors de l'Union européenne, les droits de douane et la TVA sont à acquitter à l'entrée sur le territoire. Comme l'acheteur n'est généralement pas présent au moment où la commande passe la frontière (le plus souvent il s'agit d'un aéroport), les services postaux sont assermentés pour encaisser ces taxes. En général ces taxes sont appliquées sous la forme de forfait ou de manière globale (coût du produit + port par exemple) ce qui peut renchérir de beaucoup le coût final de l'achat. Les sociétés privées sont mieux organisées pour ce travail que les services postaux traditionnels.

Les produits électroniques sont souvent stoppés et taxés aux frontières. Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.