Conseil d'école - Définition
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Introduction
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| École maternelle en France |
| École maternelle en France • Enseignement primaire en France • |
| Toute petite section • Petite section • Moyenne section • Grande section • |
| École élémentaire en France |
| École élémentaire en France • |
| CP • CE1 • CE2 • CM1 • CM2 • |
| Collège en France |
| Collège en France • Diplôme national du brevet • |
| 6e • 5e • 4e • 3e • |
| Lycée en France |
| Lycée en France • Baccalauréat • CAP • BEP • |
| 2de • 1re • Terminale |
| Baccalauréat technologique Séries : ST2S • STI • STG • STL • STAV • Hôtellerie • TMD • |
| Baccalauréat professionnel |
| Enseignement supérieur |
| Études supérieures |
En France, le conseil d'école est l'instance qui vote en particulier le règlement intérieur de l'école, donne des avis et des suggestions sur le fonctionnement de l'école primaire.
Histoire
Les conseils d'écoles sont créés par un décret de 1990, dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, abrogé par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 et intégré au code de l'éducation à l'article D411-1.
Ils permettent d'institutionnaliser une réunion périodique entre tous les acteurs de l'école (enseignants, représentants de la mairie, parents d'élèves, intervenants...).
Réunions
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres titulaires.
Composition
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
- l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription qui assiste de droit aux réunions et en est le président.
- le directeur de l'école devient président si l'inspecteur de l'Education Nationale est absent ;
- le maire ou son représentant et un membre délégué désigné par le conseil municipal;
- les enseignants de l'école, instituteurs ou professeurs des écoles ;
- un des maîtres du réseau d'aides spécialisées ;
- les représentants des parents d'élèves ;
- le délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école ;
Le président du conseil d'école peut également inviter :
- les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ;
- après avis du conseil d'école, des personnels médicaux ou paramédicaux lorsqu'ils participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés ;
- les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école ;
- après avis du conseil d'école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
