Conseil d'école - Définition

Attributions

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

• vote le règlement intérieur de l'école ;
• établit le projet d'organisation de la semaine scolaire ;
• dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
  • les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,
  • l'utilisation des moyens alloués à l'école,
  • les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,
  • les activités périscolaires,
  • la restauration scolaire,
  • l'hygiène scolaire,
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
• statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
• en fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
• donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ;
• est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

Le directeur d'école informe également le conseil d'école sur :

• les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
• l'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.