Hyperbare (maladie professionnelle) - Définition
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.
Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une lésion provoquée par le travail en milieu hyperbare soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour lésion provoquée par un travail en milieu hyperbare soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 11 Février 1949 | ||
| Tableau N° 29 RG | ||
| Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Ostéonécrose : Avec ou sans atteinte articulaire intéressant l'épaule, la hanche et le genou, confirmée par l'aspect radiologique des lésions | 20 ans | Travaux effectués par les tubistes. Travaux effectués par les scaphandriers. Travaux effectués par les plongeurs munis ou non d'appareils respiratoires individuels. Interventions en milieu hyperbare. |
| Syndrome vertigineux : Confirmé par épreuve labyrinthique | 3 mois | |
| Otite : Moyenne ou subaiguë ou chronique | 3 mois | |
| Hypoacousie par lésion cochléaire : Irréversible, s'accompagnant ou non de troubles labyrinthiques et ne s'aggravant pas après arrêt d'exposition au risque. Le diagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale et vocale effectuée de six mois à un an après la première constatation | 1 an | |
| Date de mise à jour : 19 Juin 1977 | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 29 des maladies professionnelles du régime Général
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
