Limites de l'Europe - Définition

Les limites de l'Europe sportive

Dans le domaine sportif, les organismes qui s'occupent des compétitions continentales intègrent souvent des fédérations couvrant des territoires s'étendant en dehors des limites traditionnelles de l'Europe.

Ainsi, en football, l'UEFA intègre, outre la Turquie et Chypre, tous les pays du Caucase, mais également le Kazakhstan et Israël.

En basket, la FIBA Europe intègre ces mêmes pays à l'exception du Kazakhstan.

Il en va de même en athlétisme avec l'AEA.

Les limites de l'Europe juridique

Sur le plan juridique également, l'Europe n'a pas de limite précise. Ses limites dépendent du point de vue selon lequel on se place.

S'interroger sur les limites de l'Europe sur le plan juridique revient à aborder la question de la souveraineté sur le plan interne et « westphalien », pour reprendre la terminologie moderne proposée par le politologue américain Stephen Krasner, spécialiste des questions de souveraineté à l'université Stanford.

Voir :

• Politique de l'Europe, sur la composition des différentes organisations européennes.
• Souveraineté, sur les questions touchant au droit constitutionnel.

Hiérarchie des normes

La théorie dominante en droit est la hiérarchie des normes, introduite par le juriste autrichien Hans Kelsen, qui postule que le droit est un ensemble de normes juridiques, placées selon une pyramide hiérarchique.

Dans le droit positif tel qu'on le conçoit actuellement, on considère que le plus haut niveau est constitué par le bloc de constitutionnalité, puis vient le bloc de conventionnalité dans lequel on trouve le droit communautaire, le droit international... Le niveau du droit purement national est le bloc de légalité.

D'un point de vue juridique, les États européens qui appartiennent à l'Union européenne sont donc tenus de transposer le droit communautaire dans les droits nationaux. La procédure de transposition des directives européennes ne concerne donc que les États membres de l'Union européenne, sur les domaines considérés comme appartenant aux compétences de l'Union européenne, soit essentiellement le premier pilier de l'Union européenne, constitué par la Communauté européenne.

Droit commercial et droit des affaires

Zone euro et Union européenne

Du point de vue de la souveraineté domestique, une difficulté apparaît par rapport à la zone euro, qui ne comprend pas tous les membres de l'Union européenne : en effet, le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède n'ont pas intégré la zone euro. L'application des directives européennes, qui comprend certains aspects financiers (voir notamment la mise en œuvre des normes IAS/IFRS), peut donc s'en trouver affectée.

Libre-échange et Union européenne

Du point de vue de la souveraineté westphalienne, une seconde difficulté apparaît du fait que :

• l'Union européenne n'est pas directement partie prenante de l'Association européenne de libre-échange (AELE), mais elle l'est par l'intermédiaire de la Communauté européenne.
• les pays qui ont adhéré à l'AELE (espace économique européen) ne sont pas tous membres de l'Union européenne (voir Politique de l'Europe).

Sur un plan financier, il est donc difficile d'établir des limites précises sur les transferts de capitaux entre l'Union européenne et l'extérieur. Sur le plan de l'infrastructure informatique qui sous-tend ces transferts, la gestion des réseaux informatiques européens n'est pas encore pleinement organisée, et que la gouvernance d'internet fait l'objet de débats.

Espace Schengen

Du point de vue du troisième pilier de l'Union européenne, la plupart des contrôles aux frontières ont été reportés aux limites de l'Espace Schengen, qui est différent de l'Union européenne.