Redevance poids-lourds liées aux prestations - Définition

Introduction

La Redevance poids-lourds liée aux prestations (RPLP) est une taxe mise en place en Suisse en 2001 dans le cadre des négociations entre la Suisse et l'Union européenne, concernant le trafic de marchandises à travers les Alpes. Bien qu'inachevées, les négociations ont abouti sur un accord du relèvement de la limite du poids des camions de 28 à 40 tonnes. En échange, la Confédération peut mettre en place un système de péage pour les camions, une augmentation du trafic routier étant à prévoir avec le relèvement du poids.

Histoire

La Redevance poids-lourds liée aux prestations fait partie d'un engagement de la confédération Suisse dans un processus de passage du trafic marchandise par les voies alpines vers le rail, plusieurs votations en ont jetés les bases :

• 1992 : acceptation du projet de Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes
• 1994 : approbation de l'initiative populaire « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit »
• 1998 : acceptation de la RPLP
• 2000 : accords entre la Suisse et l'Union européenne
• 2004 : rejet du projet de construction d'un deuxième tube autoroutier au Saint-Gothard

Applications

La RPLP sert en quelque sorte de contre-poids à l'augmentation de la limite du poids des camions, qui est passée de 28 à 34 tonnes en 2001 et à 40 en 2005. Elle est appliquée pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, transportant des passagers ou des marchandises. La redevance est calculée à partir de trois bases :

• Les kilomètres parcouru sur le territoire suisse
• Le poids du véhicule
• Les émissions de polluants du véhicule

Le calcul pour connaître le prix de la redevance est : multiplication du poids du véhicule en tonnes par les kilomètres parcourus en Suisse et multiplication du résultat par le prix fixé pour les émissions de polluants, qui sont classées en trois catégories :

• Catégorie de redevance 1 : Euro 0, 1 et 2 : 0,0307 franc suisse
• Catégorie de redevance 2 : Euro 3 : 0,0266 franc suisse
• Catégorie de redevance 3 : Euro 4, 5 et 6 : 0,0226 franc suisse

Les catégories Euro de 0 à 6 correspondent à une valeur d'émissions de polluants. En 2005 les redevances ont été recalculées et changées en raison de l'entrée d'une nouvelle limite de poids à 40 tonnes au lieu de 34. Le poids est calculé sur le total que le camion peut transporter, si le camion n'est pas plein, la redevance ne baissera pas, cette mesure incite les entreprises à ne pas faire de voyage à vide. La base de la redevance est qu'un camion de 40 tonnes faisant le voyage Bâle-Chiasso -300 km environ- soit facturé 325 CHF.