Taille des logements - Définition
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Introduction
En France, la taille des logements varie fortement d'un cas à l'autre. Toutefois elle doit vérifier des conditions, dites normes minimales d'habitabilité dictées en particulier dans le code de la construction et de l'habitation (CCH). En effet pour tout appartement ou pour toute maison, la construction d'une surface minimale est imposée suivant le type, neuf ou rénovation.
Surface totale
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième. (Extrait de l'article R111-2 du CCH)
Une pièce principale doit mesurer au moins 9 mètres carrés et avoir une hauteur sous plafond d'au moins 2.30m cf FI0261 - Normes minimales de surface et d’habitabilité . Elle doit être pourvue d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur. Elle doit être équipée d'une installation intérieure de nature à permettre l'accès direct au reste du logement.
| type | Nb pièces | surface mini. neuf | surface mini. rénovation |
|---|---|---|---|
| T 1 | 1 | 30 m² | 27 m² |
| T 2 | 2 | 46m² | 41m² |
| T 3 | 3 | 60m² | 54m² |
| T 4 | 4 | 73m² | 66m² |
| T 5 | 5 | 88m² | 79m² |
| T 6 | 6 | 99m² | 89m² |
| T 7 | 7 | 114m² | 103m² |
Maison
La surface minimale pour une maison est de 30m² pour une construction neuve, et de 27m² pour une rénovation. Cela augmente en fonction du nombre de pièces ainsi qu'avec le nombre d'occupants.
La surface minimale des rangements est de 0,3% de la taille des logements.
Appartement
Surface des annexes
Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur x largeur (hors cloisons) :
- Garage : 14m² soit (5,00 x 2,80 )
- Place de parking : 12,5m² soit (5,00 x 2,50 )
- Cave : 4m² soit (2,00 x 2,00 )
Surface des pièces
Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées (il n'existe pas de texte de loi qui impose une surface minimale par pièce autre que la loi sur la taille du logement), décomposées en longueur x largeur (hors cloisons) :
- Pièce principale : 9m², il n'existe pas de règlementation pour celle-ci. La surface minimum du logement fait foi.
- Cuisine : 8m² soit (3,30 x 2,30)
- Salle de bain : 3m² (1,60 x 1,90)
- WC : 1m² soit (1,25 x 0,80) (Attention aux nouvelles normes handicapées - un fauteuil doit pouvoir se placer à côté de la cuvette
- Chambre enfant: 9m² (2,7 x 3,40)
- Chambre parentale: 12m² (4.0 x3.0)
Hauteurs des pièces
La règlementation impose une hauteur sous plafond de 2,2m pour considérer qu'un logement peut être décent (voir Légifrance)
La hauteur minimale pour les annexes est définie quant à elle à 1,90m.
Différence entre T et F
Il n'y a presque pas de différence entre Type (T1, T2, T3, ...) et Fonction (F1, F2, F3, etc.), à ceci près que Fonction a historiquement précédé Type. Ce changement a été accompagné de quelques subtilités, peu connues et qui n'ont plus d'utilité.
Notes et références
- JO du 22/03/1978, page : 01245 Normes de surfaces et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés
