Alignement (urbanisme) - Définition

Introduction

L'alignement correspond à la détermination de l'implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité...

Cette implantation peut être rendue plus ostensible par la plantation de haies (en limite de propriété) ou d'arbres régulièrement implantés sur les trottoirs : ce sont les alignements végétaux.

Par ailleurs, En France, l'alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines, fixée par l'autorité administrative.

La puissance publique peut fixer une « servitude d'alignement » au niveau d'une voie publique. Cela signifie que toute nouvelle construction doit se placer derrière la ligne fixée par le plan d'alignement. Si un riverain construit ou reconstruit une maison ou un mur de clôture, il doit respecter l'alignement. La partie libérée devient alors propriété publique, moyennant une indemnité au propriétaire.

De plus, le code de la voirie routière, succédant à de très anciennes réglementations pré-révolutionnaires, prévoit qu'il est interdit de faire des travaux qui conforteraient les constructions frappées de cette servitude, de manière à ce que, à terme, leur vétusté impose leur démolition.

Cette disposition a pour objectif d'accroître la largeur des rues et routes (ou de restituer leur largeur) sans avoir recours à la procédure de l'expropriation.

Le régime de l'alignement (droit français du domaine public)

Les principales dispositions juridiques relatives à la servitude d'alignement sont rassemblées par le code de la voirie routière aux articles L.112-1 et suivants.

La servitude est établie par l'autorité propriétaire de la voie publique concernée, après enquête publique. Elle s'applique sans limitation de durée.

La servitude d'alignement s'applique à toute construction, qu'elle soit nouvelle ou ancienne. Elle interdit aussi les travaux de confortement sur un bâtiment existant qui dépasse l'alignement (on parle alors de servitude de recul), sauf si l'immeuble est classé parmi les monuments historiques. Cette disposition a pour but d'encourager les propriétaires à détruire le bâtiment et à le reconstruire dans les limites de l'alignement.

Les cessions gratuites de terrains imposées par un permis de construire

Le Code de l'urbanisme prévoit que l'autorité qui délivre un permis de construire peut imposer au propriétaire qui souhaite construire la cession gratuite d'une partie de son terrain, « en vue de l'élargissement, du redressement ou de la création des voies publiques ».

Cette cession ne peut excéder 10 % du terrain initial, et elle est strictement encadrée par la loi qui la réserve aux projets dûment motivés, et suffisamment avancés. La jurisprudence a estimé que la simple inscription de l'alignement dans les documents d'urbanisme ne constitue pas un élément suffisant pour réclamer la cession gratuite.

Si la collectivité a besoin de plus de 10 % du terrain, ou souhaite l'acquérir hors du contexte de la délivrance d'un permis de construire, elle doit utiliser d'autres procédures, telles que l'expropriation ou la servitude d'alignement mentionnée plus haut, et moyennant une indemnité.

L'alignement des constructions (droit de l'urbanisme français)

Les règlements d'urbanisme établis dans les communes (Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols ...) prévoient si les constructions nouvelles doivent s'établir à la limite du trottoir ou de la chaussée, ou respecter un certain recul, qu'ils déterminent.

Cela permet de générer un paysage urbain correspondant aux modes d'urbanisation souhaités et existants : si des immeubles haussmanniens sont naturellement implantés en limite du trottoir, des pavillons sont toujours en retrait de quelques mètres. Et on n'implante pas les maisons et les fermes de la même manière dans un village briard ou un hameau breton.