Commission Stasi - Définition

Introduction

La commission Stasi a été une commission française présidée par Bernard Stasi (médiateur de la République de 1998 à 2004). Composée de 20 membres, cette commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité a été mise en place le 3 juillet 2003 par M. Jacques Chirac, président de la République. Elle a rendu ses conclusions le 11 décembre 2003.

Présentation

Le 3 juillet 2003, le président de la République Jacques Chirac a créé une commission de réflexion « sur l'application du principe de laïcité dans la République ». Il en a confié la présidence à Bernard Stasi, médiateur de la République.

La commission était composée de vingt membres de divers horizons : enseignants, chercheurs, juristes, politiques, responsables d'établissements scolaires... Pendant près de trois mois, elle a auditionné quelque 140 personnes représentant la société civile, les partis politiques et les instances religieuses du pays, dont une centaine en séance publique.

Alors que depuis des mois le débat s'était focalisé sur la question du voile islamique à l'école et la nécessité ou non de faire une loi interdisant le port de signes religieux en milieu scolaire, Jacques Chirac a souhaité que le travail de la commission soit plus large et porte également sur la place de la laïcité dans le monde du travail, les services publics, les lieux publics, etc.

Toutefois, le voile islamique a monopolisé les débats dans le champ médiatique, laissant apparaître les profonds désaccords de la classe politique.

En réponse à ce rapport, le président Chirac a appelé dans un discours du 17 décembre 2003 les Français à se rassembler autour du principe de laïcité, « pierre angulaire de la République, faisceau de nos valeurs communes de respect, de tolérance, de dialogue ».

Membres

• Président :
  • Monsieur Bernard Stasi, ancien ministre, médiateur de la République

• Membres :
  • Monsieur Mohammed Arkoun, professeur émérite d’histoire de la pensée islamique à la Sorbonne (université de Paris III)
  • Monsieur Jean Baubérot, président honoraire de l’École pratique des hautes études (EPHE), titulaire de la chaire d'histoire et sociologie de la laïcité à l'EPHE.
  • Madame Hanifa Cherifi, médiatrice au ministère de l’Éducation nationale
  • Madame Jacqueline Costa-Lascoux, juriste, directrice de recherche au CNRS
  • Monsieur Régis Debray, philosophe et écrivain, professeur des universités
  • Monsieur Michel Delebarre, ancien ministre, député-maire de Dunkerque
  • Madame Nicole Guedj, avocate au barreau de Paris
  • Madame Ghislaine Hudson, proviseure au lycée de Dammarie-les-Lys
  • Monsieur Gilles Kepel, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris
  • Monsieur Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d’État
  • Madame Nelly Olin, sénatrice-maire de Garges-les-Gonesse
  • Monsieur Henri Pena-Ruiz, philosophe et écrivain, maître de conférences à l’IEP de Paris
  • Madame Gaye Petek, présidente de l’association ELELE
  • Monsieur Maurice Quénet, recteur d’académie, chancelier des universités de Paris
  • Monsieur René Rémond, professeur des universités, président de la Fondation nationale des sciences politiques
  • Monsieur Raymond Soubie, président d’Altédia
  • Monsieur Alain Touraine, sociologue, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
  • Monsieur Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS

• Rapporteur Général :
  • Monsieur Rémy Schartz, conseiller d’État, doyen des commissaires du gouvernement