Professeur émérite
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Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'éméritat est un titre honorifique accordé à certains professeurs admis à faire valoir leur droit à la retraite. Décerné en considération des travaux et des services rendus, ce titre permet également à son bénéficiaire de continuer à exercer quelques activités universitaires ou scientifiques, en particulier en ce qui concerne l'encadrement de doctorants.

En France

Instauré par l'article 4 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984[1] ayant pour objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et...) de fixer à soixante-cinq ans l'âge limite de départ à la retraite des fonctionnaires civils de l'État, l'éméritat (Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'éméritat est un titre honorifique accordé à certains professeurs admis à faire valoir leur droit à la retraite. Décerné en considération des travaux et des services rendus, ce titre permet...) est à l'origine une mesure d'accompagnement destinée à permettre aux professeur des universités d'achever certains travaux de recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par extension métonymique,...) ou d'encadrement en cours selon des modalités qui doivent être précisées par décret en Conseil d'État. La mesure n'a toutefois pas pour effet d'écarter l'application de la limite d'âge à ce corps de fonctionnaires ni de créer une discrimination en leur faveur[2].

Le dispositif applicable aux professeurs des universités est précisé par l'article 58 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statut particulier des corps d'enseignants-chercheurs propres aux universités. Ce dispositif prévoit que :

" Les professeurs admis à la retraite peuvent pour une durée déterminée par l'établissement recevoir le titre de professeur émérite (Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'éméritat est un titre honorifique accordé à certains professeurs admis à faire valoir leur droit à la retraite. Décerné en...) par décision du conseil d'administration prise à la majorité des membres présents sur proposition du conseil scientifique (Un scientifique est une personne qui se consacre à l'étude d'une science ou des sciences et qui se consacre à l'étude d'un domaine avec la rigueur et les méthodes...) siégeant en formation restreinte aux personnes qui sont habilitées à diriger des travaux de recherche dans l'établissement, prise à la majorité absolue (L'absolue est un extrait obtenu à partir d’une concrète ou d’un résinoïde par extraction à l’éthanol à température ambiante ou plus généralement par...) des membres composant cette formation. Les professeurs émérites peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse (Une thèse (du nom grec thesis, se traduisant par « action de poser ») est l'affirmation ou la prise de position d'un locuteur, à l'égard du...) ou d'habilitation (L'habilitation est la plus haute qualification universitaire qu'une personne puisse recevoir dans certain pays européens. Faisant suite à un doctorat, l'habilitation exige du candidat la rédaction...). " 

Le bénéfice de la disposition a par la suite été étendu par l'article 7 de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche à l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un tout »,...) des corps assimilés aux professeurs des universités pour les élections au Conseil national des universités. En outre, des dispositions similaires existent en ce qui concerne les enseignants et les chercheurs relevant d'autres départements ministèriels que l'Éducation national : professeurs de l'enseignement (L'enseignement (du latin "insignis", remarquable, marqué d'un signe, distingué) est une pratique d'éducation visant à développer les connaissances d'un élève par le biais de...) supérieur agricole[3], directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques[4], chargés de recherche et directeurs de recherche de l'École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'État[5].

Aux États-Unis

Dans le système universitaire nord-américain et des pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui...) anglophones, un professeur émérite est un professeur qui a pris une retraite partielle. Habituellement, ce titre est atteint à l'âge de plus de 70 ans. Un professeur émérite n'est plus tenu des charges habituelles d'un professeur, telles l'enseignement, mais peut aussi en maintenir. Il peut recevoir en pension de retraite une grande part de son salaire, vu que son statut de tenured (anglais pour professeur titulaire) est valide à vie (La vie est le nom donné :). [6]

Dans certaines universités, ce titre inclus des positions avec moins d'avantages. Parfois, on trouve le titre de professeur émérite associé. D'autres fois, l'éméritat est sujet à un acte ou un vote.

Notes

  1. Codifié à l'article L. 952-11 du code de l'éducation
  2. Par décision n° 84-179 DC du 12 septembre 1984, le Conseil constitutionnel a estimé que " ces dispositions n'ont nullement pour effet de modifier, au bénéfices de ces professeurs, les règles relatives aux limites d'âge " et ainsi écarté le moyen du " caractère choquant de la discrimination ainsi introduite " évoqué par les députés auteurs de la saisine.
  3. Article L. 810-1 du code rural et article 52 du décret n° 92-171 du 21 février 1992.
  4. Article L. 422-2 du code de la recherche et articles 57-1 à 57-3 du décret n° 83-1260 modifié du 30 décembre 1983.
  5. Article 61 à 63 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994.
  6. Serge Hagège et Christine Bénard, Le statut des chercheurs aux Etats-Unis, Ambassade de France aux Etats-Unis, Mission pour la Science (La science (latin scientia, « connaissance ») est, d'après le dictionnaire Le Robert, « Ce que l'on sait pour l'avoir appris, ce que l'on tient pour vrai au sens large. L'ensemble...) et la Technologie (Le mot technologie possède deux acceptions de fait :), 4101 Reservoir Road, N.W., Washington, DC 20007-2176, mars 2004.
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