Complémentaire santé - Définition

Les organismes assureurs

Comme pour l’ensemble de la protection sociale complémentaire (prévoyance, santé et retraite), les garanties complémentaires santé peut être proposée par une institution de prévoyance, une mutuelle, une société d’assurance.A noter : les institutions de prévoyance sont des organismes dédiés aux contrats collectifs négociés dans l’entreprise. Ces trois acteurs sont désormais associés à la gestion de l’assurance maladie par le biais de l'Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires (UNOCAM).

Le contrat complémentaire santé

Il existe deux façons d’être assuré par une complémentaire santé. Il est possible de souscrire à une complémentaire santé individuelle. Dans ce cas, le tarif est calculé en fonction des garanties choisies par le souscripteur. Celui-ci paye intégralement sa cotisation. On parle alors de contrat individuel.

Il est également possible d’être couvert par une complémentaire santé dans son entreprise. Dans ce cas le tarif est également calculé en fonction des garanties choisies. Mais l’employeur prend en charge une partie des cotisations, généralement 60%. On parle alors de contrat collectif. Celui-ci est assorti d’exonérations sociales pour l’employeur – ce qui constitue une incitation à sa mise en place - et d'exonérations fiscales pour les salariés.

La sur-complémentaire

Sous certaines conditions, il est possible de souscrire un second contrat venant compléter les prestations proposées soit par le contrat collectif proposé par son propre employeur, soit celui de l'employeur du conjoint. Cette sur-complémentaire est également parfois proposée dans le cadre du contrat collectif en option.

L'obligation annuelle de négocier

Depuis le 1er janvier 2000, dans les entreprises disposant d'une représentation syndicale, l'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. Cette obligation n'a pas lieu d'être si les salariés sont couverts dans le cadre d'un accord de branche ou par un accord d'entreprise.

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

En France, pour les personnes à revenu modeste qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU, l'Etat à créé depuis août 2004 l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Il s'agit d'un chèque allant de 100 à 500 € qui sert à payer en partie un contrat santé souscrit auprès d'une société d'assurance , mutuelle ou institution de prévoyance. L'aide est accordée en fonction des revenus nets des 12 derniers mois et du nombre de personnes au foyer et de l’âge.

L'aide est accordée pour un an et est renouvelable tant que les conditions d'octroi sont remplies en complétant le formulaire S3715 de la sécurité sociale.

L'ACS permet aussi de ne pas avancer la part de la sécurité sociale chez le médecin.

La complémentaire santé en chiffres

Selon une étude de l'IRDES, 92,8% des Français bénéficieraient d’une couverture complémentaire santé en 2007. Sur ce chiffre et selon la DREES, 59% seraient couverts par une Mutuelle, 24% par une société d'assurance et 17% par une institution de prévoyance. La Couverture Maladie Universelle Complémentaire C.M.U.-C. concernait en 2008 4 278 693 personnes.

La répartition des dépenses de santé en France en 2008

Les dépenses de santé représentent 11% du PIB en 2007, soit le même niveau qu'en 2006. A titre de comparaison, les Etats Unis d'Amérique sont le pays le plus dépensier avec 16% du PIB. La France se situe dans la moyenne des pays européens.

Les dépenses se répartissent de la manière suivante :

• Sécurité Sociale = 75,5 %
• Ménages = 9,4 %
• CMU et Aide médicale de l'Etat = 1,3%
• Assureurs complémentaires = 13,7 % dont 7,7% par les Mutuelles, 3,5% par les sociétés d'assurances et 2,5% par les institutions de prévoyance

Il convient de noter que la part des ménages a progressé sous l'effet des réformes. En 2004, elle était de 8,3% et atteint 9,4% en 2008.