Convention de la Baie-James et du Nord québécois - Définition
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Introduction
La Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975 constitue un règlement général québécois entre le gouvernement du Québec et les représentants des Cris et des Inuits du Nord-du-Québec sur les revendications territoriales de ces derniers. La Convention du Nord-Est québécois de 1978 a permis aux Naskapis, du village Kawawachikamach, de s’y joindre.
Les deux conventions prévoient une large autonomie politique et administrative pour les communautés autochtones et leur accordent des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage sur des territoires de 170 000 km², ainsi que des compensations financières à court et à moyen termes d’environ 234 millions de dollars. En contrepartie, le gouvernement du Québec obtient le droit de développer les ressources hydrauliques, minérales et forestières du Nord du Québec.
Historique
Avant les années 1950, les Cris sont à peu près les seuls habitants permanents de la Jamésie. Ils vivent surtout d'une économie de subsistance, complétée par des revenus commerciaux provenant de la trappe. De nature nomade, le développement économique progressif de la Jamésie, des années 1950 à 1970, entraîne la sédentarisation d'une grande partie de la population crie. Ceci amène une forte croissance démographique et un certain délaissement des territoires de chasse par les amérindiens.
Au début des années 1970, les échanges entre les amérindiens et l'homme blanc demeurent limités. Une certaine ségrégation raciale est observée par la formation de ghettos dans plusieurs villages où les deux ethnies sont présentes.
Déchirés entre une culture millénaire prônant une harmonie entre l'homme et la nature et un certain confort apporté par la modernité, les Cris tentent de maintenir un certain statu quo. Cependant, l'augmentation de la population crie, sans infrastructures appropriées pour la supporter, et les différents projets du gouvernement du Québec pour la Jamésie, forceront des contacts plus fréquents et plus intimes entre les populations amérindiennes de ce territoire et les canadiens-français.
Projet de la Baie-James de 1971
Le potentiel hydroélectrique des rivières du Nord du Québec a attiré l’attention du gouvernement du Québec, mais ce n’est qu’après la nationalisation de la plupart des producteurs privés d’électricité du Québec en 1963 que la nouvelle société d’État Hydro-Québec tourne son attention sérieusement vers les rivières du Nord québécois. En avril 1971, le premier ministre Robert Bourassa annonce le projet de la Baie-James visant le développement du potentiel hydroélectrique des rivières Nottaway, Broadback, Rupert et Harricana dans le sud de la région de la Baie-James, ou bien le développement de la Grande Rivière et de la rivière Eastmain, plus au nord. La construction de la route vers le nord, à partir de la ville de Matagami, débute la même année, sans que sa destination ne soit établie. Le choix en faveur du projet hydroélectrique centré sur la Grande Rivière est pris en mai 1972 par le gouvernement du Québec.
N'ayant pas été consultés par le gouvernement du Québec avant l’annonce d’avril 1971 et percevant une certaine attitude paternaliste de la part des blancs, plusieurs Cris et Inuits du Nord québécois s’opposent fermement au projet. L’Association des Indiens du Québec (AIQ) demande, à l'automne 1972, une injonction à la Cour supérieure du Québec pour arrêter les travaux de construction. Après une audition d'une durée exceptionnelle, l’injonction leur est accordée le 15 novembre 1973 par le juge Albert Malouf, mais sa décision est cassée une semaine plus tard par la Cour d’appel du Québec (la Cour suprême du Canada confirme par la suite la décision de la Cour d'appel). Néanmoins, les tribunaux du Québec réaffirment l’obligation du gouvernement du Québec de s’entendre avec les Cris et les Inuits de la région. Devant cet état de fait, Québec propose alors aux Cris et aux Inuits de négocier une entente à la condition qu'ils arrêtent les procédures judiciaires et qu'ils excluent des pourparlers, les revendications des autres nations indiennes. Cette acceptation provoqua d'importants remous au sein de l'Association des Indiens du Québec qui finit par se saborder quelques années plus tard.
Le gouvernement du Québec s’engage alors dans des négociations globales concernant le développement hydroélectrique, l’usage du territoire par les communautés autochtones et la création d’institutions politiques autonomes pour leurs communautés. Une entente de principe est signée un an plus tard, le 15 novembre 1974 entre les gouvernements du Québec et du Canada, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (Grand Council of the Crees of Québec), l’Association des Inuits du Nord québécois (Northern Quebec Inuit Association), Hydro-Québec, la Société d’énergie de la Baie-James et la Société de développement de la Baie-James. Les Inuits des communautés de Puvirnituq et d'Ivujivik n'ont pas signé cette convention.
Le gouvernement du Canada ratifia cette entente par l'adoption d'une loi qui éteignait les droits de tous les Autochtones sur le territoire visé (qu'ils soient imaginaires ou pas). C'est pourquoi nous retrouvons comme premier article du chapitre 2 (Dispositions principales) de cette même convention: "En considération des droits et des avantages accordés par les présentes aux Cris de la Baie James et aux Inuit du Québec, les Cris de la Baie James et les Inuit du Québec cèdent, renoncent, abandonnent et transportent par les présentes tous leurs revendications, droits, titres et intérêts autochtones, quels qu'ils soient, aux terres et dans les terres du Territoire du Québec, et le Québec et le Canada acceptent cette cessions".
La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) est signée un an plus tard, le 11 novembre 1975. Le 31 janvier 1978, la Convention du Nord-Est québécois permet aux Naskapis de Schefferville de se joindre à l’accord. Par la suite, 17 conventions complémentaires se sont ajoutées à la CBJNQ, entre 1978 et 2002, et plusieurs ententes parallèles ont été conclues entre le Grand Conseil des Cris et le gouvernement du Québec, dont l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (« La Paix des Braves ») du 7 février 2002. D’autres ententes ont été conclues entre le Grand Conseil des Cris et Hydro-Québec, dont la Convention Boumhounan sur l’évaluation et la réalisation du projet de la dérivation de la rivière Rupert et la Convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec / SEBJ et les Cris de Eeyou Istchee de 2004, qui prévoit que Hydro-Québec facilitera la participation des Cris de la Baie-James dans le développement hydroélectrique du territoire au moyen de partenariats, d'emplois et de contrats.
La Loi constitutionnelle de 1982, à son article 35 (1), a enchâssé les droits existants - ancestraux ou issus de traités - des peuples autochtones du Canada, ce qui a pour effet de conférer un statut constitutionnel aux droits inscrits dans la CBJNQ et la CNEQ et aux six premières conventions complémentaires signées entre 1978 et 1980.
