Doctrines et techniques de conservation - restauration - Définition

L'incidence de l'organisation administrative sur la gestion du patrimoine

Si certains États intègrent la notion de patrimoine dans leurs lois d’urbanisme et de la construction, d’autres - de plus en plus nombreux – ont privilégié une réglementation spécifique et adaptées aux différents types de patrimoine. Aujourd’hui, il semble que l’on s’oriente vers une appréhension plus globale du patrimoine.

Les clivages de l'administration française constituent un exemple de complexité de gestion des espaces : Il existait des collèges régionaux du patrimoine et des sites, qui, sous l’autorité du Préfet de région, participaient à la définition et la mise en œuvre des projets de création de Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (COREPHAE), instituées également auprès des Préfets de région qui, elles, étaient compétentes par exemple pour l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Mais les COREPHAE n'avaient aucun droit de regard sur les abords des monuments dont elle proposait la protection ! Fort heureusement, à l’initiative du sénateur Philippe Richert et sur l'insistance du Sénat, ces deux organismes de consultations ont été regroupés dans les Commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS) instituées par la Loi n° 97-179 du 28 février 1997 fournissant un outil d'appréhension globale des espaces.

Pourtant la réforme n'a pas menée jusqu'à son terme puisque les sites font encore l'objet d'une instruction distincte dans des commissions départementales des Sites. Or, les administrations peuvent parfois être amenées à gérer des espaces qui cumulent plusieurs types de protections : Monuments historiques, Abords des monuments historiques ou ZPPAUP, Secteurs sauvegardés et Sites naturels classés ou inscrits. On peut citer à titre d'exemples : le Site de Glanum à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches du Rhône), le Vieux Strasbourg,... L'amélioration du fonctionnement du CRPS est intervenue avec le décret n°2004-142 du 12 février 2004 (JO du 14) relatif à la Commission régionale du patrimoine et des sites et l’instruction de certaines autorisations de travaux (Application de l’article 112 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité).

On le voit, le cloisonnement des structures administrative peut ainsi avoir une incidence forte sur les doctrines à mettre en œuvre en matière de protection du patrimoine et des espaces.

Sans doute forte de ce constat, la Direction de l'Architecture et du Patrimoine, a organisé le 24 juin 1998 un colloque sur le thème « Mémoire et Projet ». Ce colloque faisait suite aux travaux d’un groupe de réflexion réuni à l’initiative du Directeur de l’architecture et du patrimoine et présidé par Joseph Belmont. Ce groupe s’est interrogé sur les démarches de conservation et de création, qui souvent s’ignorent, voire s’opposent, et sur les conditions de leur enrichissement réciproque. Cet enjeu est en effet majeur au regard du ministère de la Culture et de la communication, de réunir les Directions de l’architecture et du patrimoine, visant à réconcilier mémoire et projet, approche patrimoniale et approche contemporaine de l’espace construit. Il s’agit de mettre en relation ce qui existe et ce qui pourrait être, de protéger et de transmettre sans forcément tout conserver, de créer en cherchant le plus souvent à transformer et à poursuivre la continuité du récit qui fonde la ville dans son ensemble, de laisser la mémoire provoquer le projet.

« Aujourd’hui, quand on parle d’urbanisme et de conservation du patrimoine, on a un peu l’impression qu’il faut choisir son camp. L’urbaniste, le conservateur, l’architecte, chacun œuvre pour sa propre chapelle. Et il semble, dans ce tournoi singulier, que les tenants de la « Protection » prennent l’avantage, malgré la médiatisation des grands projets d’architecture. La volonté de protection semble même sans limite puisque ses fidèles n’hésitent pas à prôner les « délices de l’imitation » pour se prémunir contre l’invasion contemporaine » (Michel Darnet, avocat à la Cour et professeur d’architecture à Toulouse). À l’inverse il faut déplorer le fait que même les villes historiques les plus importantes n’ont su conserver que de tout petits secteurs sauvegardés, alors que le bâti moderne, souvent trop hâtivement et trop abusivement qualifié de « création » et de « patrimoine » ne cesse de s’étendre.

Mais l'administration entend mener à bien les réformes engagées pour assurer la cohésion de ses services. A cet effet, le Président de la République et le Premier ministre avaient annoncé, lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 4 avril 2008, que le ministère de la Culture et de la Communication serait organisé « en trois directions générales, auquel s’ajouterait un Secrétariat général ». Cette nouvelle organisation est entrée en application en janvier 2010.

Pour ce qui concerne l’architecture et le patrimoine, il a été créé une « direction générale des patrimoines de France » regroupant principalement l’architecture, les archives, les musées, ainsi que le patrimoine monumental et l’archéologie. Elle prend ainsi en charge l’ensemble des enjeux patrimoniaux des politiques culturelles, notamment en termes de conservation, de restauration, de valorisation, d’enrichissement, ainsi que les politiques en faveur des publics.