Gouvernance d'Internet - Définition

Introduction

Le terme de gouvernance d'Internet désigne l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé, et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’usage d'Internet, selon la définition du groupe de travail sur la gouvernance d'Internet donnée lors du Sommet Mondial sur la Société de l'Information.

La gouvernance d'Internet se distingue du E-Gouvernement (ou administration électronique), s'étendant à toutes normes juridiques et techniques prises à l'égard d'Internet ; toutefois, l'administration électronique ne peut se passer de telles normes.

Les réglementations et l'organisation de la gouvernance d'Internet ont fait l'objet de différents débats entre parties prenantes du Net, avec des visions différentes sur la manière de faciliter la libre communication des idées et de la connaissance.

Principaux éléments de la gouvernance d'Internet

Attribution des adresses IP

Jusqu'au début des années 1990, l'IANA attribue les blocs d'adresses aux utilisateurs finaux, généralement de grandes entreprises ou des universités. Au début des années 1990 se forment les registres Internet régionaux (RIR) qui attribuent les adresses dans leur zone de service, généralement un continent. Le RIPE NCC est le premier RIR en fonction en 1992.

Définition des noms de domaines

L'organisation présentée comme la structure régulant le DNS est la société de droit californien à but non lucratif dénommée Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

C'est le 18 septembre 1998 que la responsabilité d'allocation des noms de domaines et d'adresses IP a été transférées à l'ICANN.

Gestion des accès aux ressources informatiques

La gestion des accès Internet aux ressources informatiques de type fichiers classiques ou bases de données se faisait avec les adresses des serveurs et des stations de travail (numéro IP dans le réseau informatique).

La multiplication à grande échelle à travers le monde des échanges de données électroniques, l'utilisation de ressources informatiques très diversifiées (texte, image, son…) posent plusieurs questions :

• les droits d'accès à ces ressources par rapport à la propriété intellectuelle,
• les gains ou les pertes financiers susceptibles de survenir par rapport à la détention ou non des informations sensibles sur le savoir-faire des entreprises (réputation, actifs immatériels…),
• les critères de recherche d'information employés pour accéder aux ressources informatiques (moteurs de recherche…).

Il s'avère que l'organisation de l'innovation dans des communautés de pratique composées d'organismes différents comme dans les pôles de compétitivité - qui allient entreprises, centres d'étude et de recherche, et universités - transcende les frontières classiques des entreprises.

La protection des données sensibles, du point de vue technique, financier et juridique, ne peut plus être assurée par les procédés classiques de sécurité informatique.

La manière dont beaucoup d'organisations internationales, surtout aux États-Unis, mais également au Japon (photographie), et dans une moindre mesure en dans l'Union européenne, abordent cette question, est d'associer des métadonnées aux ressources numériques (documents électroniques, textes, images, sons…) afin de faciliter l'accès, mais aussi de protéger les droits d'auteur.