Hexane (maladie professionnelle) - Définition
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Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication à l'hexane soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'hexane soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 2 Mars 1973 | ||
| Tableau N° 59 RG | ||
| Intoxications professionnelles par l' hexane | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. | 30 jours | Travaux de collage, notamment sur cuir ou Matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane. |
| Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'hexane soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole. Date de création : 27 Janvier 1976 | ||
| Tableau N° 41 RA | ||
| Intoxications professionnelles par l'hexane | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. | 30 jours | Travaux de collage, notamment sur cuir ou Matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane. |
| Date de mise à jour : | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles de l’INRS (tableaux et commentaires)
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 59 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 41 des maladies professionnelles du régime Agricole
- (fr)Fiche INRS
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
