Infrastructure for Spatial Information in the European Community - Définition
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Organismes impliqués en France
Le point focal de la mise en œuvre de la directive est la direction de la recherche et de l’innovation au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
En France, au 15.07.10, il y a dix-sept organismes légalement mandatés (LMO) et vingt communautés d'intérêt de données spatiales (SDIC), parmi lesquels :
- l'Association française pour l'information géographique (AFIGéO)
- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- le Centre national d'études spatiales (CNES)
- la Chambre de commerce et d'industrie du Gers
- le Conseil national de l'information géographique (CNIG)
- la Direction générale des Impôts (DGI)
- la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) avec l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE)
- l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France (IAURIF)
- l'Institut géographique national (IGN)
- l'Inventaire forestier national (IFN)
- le Laboratoire d'informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier (LIRMM)
- Météo-France
- le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
- le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM)
- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
- l'Office international de l'eau [1](OIE)
- la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (ISPRS-IIwg7, International Society for Photogrammetry and Remote Sensing) et l'Université de Marne-la-Vallée
- la Poste [2]
- GéoBretagne, plate-forme régionale d'échange de données [3]
La liste complète est tenue à jour [4].
Les organismes français concernés par l'application de la directive sont ceux ayant une mission de service public et dont les données correspondent aux annexes de la directive, notamment :
- l'Institut géographique national (IGN)
- l'Inventaire forestier national (IFN)
- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- la Direction générale des Impôts (DGI)
- l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France (IAURIF) et les autres agences d'urbanisme
- Météo-France
- les ministères parmi lesquels le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (France), ...
- le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM)
- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
- les conseils régionaux et généraux
- les Chambres de commerce et d'industrie
- les établissements publics et les entreprises privées fournissant une mission de service public en rapport avec l'environnement, sous l'autorité d'une autorité publique.
Les communes sont concernées lorsqu'elles sont investies d'une mission leur imposant la collecte ou la diffusion d'informations relatives aux thèmes définis en annexe à la directive.
