Loi Quinctia - Définition

Introduction

La loi Quinctia est une loi qui fut votée et appliquée en l'an 9 avant J.C. et qui concerne les aqueducs de la ville de Rome. Elle nous est parvenue grâce à Frontin qui l'a rapportée dans son ouvrage De aquaeductus urbis romae (« Des aqueducs de la ville de Rome »).

Elle fut prononcée par le consul Titus Quinctius Crispinus en 9 avant J.C, c'est-à-dire sous le principat d'Auguste. Frontin n'est pas contemporain de la proclamation et de l'application de la loi Quinctia. Il l'a rapportée dans son ouvrage « Au sujet des eaux de Rome » mais ne l'a pas personnellement entendue.

Le texte présente les thèmes suivants, à savoir la proposition de loi faire par le consul romain Titus Quinctius Crispinus puis les diverses interdictions et les sanctions promulguées par celle-ci pour lutter contre les multiples fraudes et trafics d'eau illégaux qui s'opéraient à partir des aqueducs. À la fin cependant, certaines exceptions et autorisations particulières sont concédées dans des cas bien précis.

La dénonciation des abus occasionnés par les grands propriétaires terriens

On peut lire à travers cette loi que le propriétaire d'un terrain adjacent ou proche d'un des conduits de l'aqueduc ne peut en aucun cas utiliser ce conduit et l'eau qu'il transporte dans un but personnel. On a donc ici l'exposition d'un problème qui existait à l'époque, à savoir le prélèvement illégal d'eau destinée à alimenter la ville de Rome, et qui a donc nécessité en conséquence l'application de cette loi. En effet, l'aqueduc passant parfois à côté de propriétés, les résidents en profitaient pour se servir d'une partie de l'eau qu'il transportait pour arroser et irriguer leurs cultures ou leurs jardins par exemple ou encore pour créer des fontaines particulières dans leurs villas et les alimenter avec l'eau destinée initialement à servir le besoin public de la ville de Rome.

En effet, certains riches propriétaires terriens considèrent qu'ils ont un droit de ponction en eau sur les aqueducs traversant ou longeant leurs terres. En ce sens, ils n'hésitent pas à utiliser cette eau pour leurs cultures. Certains en viennent même jusqu'à acheter des terrains se situant à proximité de leurs propriétés qui sont traversés par des conduites d'eau afin d'avoir un accès direct à cette eau pourtant publique.

Une loi s'inscrivant dans la législation augustéenne

Cette loi Quinctia s'intègre dans le cadre de la législation augustéenne visant à lutter contre l'ensemble de ces fraudes. En effet, elle est l'une des réponses de l'État romain pour mettre fin à ce problème. Les aqueducs constituaient des installations particulièrement couteuses et techniquement complexes, et ne se répandirent de ce fait dans les villes d’Italie qu’à partir de la fin du IIe siècle. Elles s’accompagnèrent de la mise en place de simples bassins-fontaines appelés lacus. Ces aménagements hydrauliques furent financés par les collectivités publiques jusqu’à la fin de la République romaine. Mais l'avènement de l’Empire marqua l’apparition d’un véritable évergétisme de l’eau en Italie. En effet, l'avènement d'Auguste au pouvoir s'accompagna de la construction de nombreux ouvrages au sein de la capitale et notamment de complexes publics destinés à transporter et desservir de l'eau dans toute la ville de Rome, aussi bien chez les riches familles que pour la simple plèbe. Toutes ces constructions se révélaient possibles grâce à l'immensité des richesses qui provenaient de tout l'Empire. De fait, de nouveaux aqueducs furent érigés ainsi que de nombreuses fontaines publiques permettant au maximum de population d'avoir un accès pratique et rapide à l'eau. Si les riches patriciens pouvaient s'offrir le luxe d'avoir des conduits apportant de l'eau jusque dans leurs propriétés, les plébéiens disposaient désormais de plusieurs fontaines publiques situées dans les rues, à proximité de leurs lieux d'habitation. La politique augustéenne visait en effet à procurer à chaque romain, riche ou pauvre, un meilleur accès à l'eau et de l'eau de meilleure qualité. En cela, face aux prélèvements illégaux et aux fraudes qui font que les patriciens prélèvent de l'eau à volonté pour leurs besoins personnels au détriment de la plèbe, Auguste met en place un système plus actif et plus compétent de lutte contre ces malversations contraires aux lois. C'est dans ce contexte qu'il institue les curateur des eaux, véritables fonctionnaires d'État chargés de prévenir ces prélèvements illégaux sur les aqueducs amenant l'eau nécessaire à la subsistance de la plèbe de Rome. En cela, ils sont chargés de surveiller les canalisations et les aqueducs de Rome et de ses environs, de les faire réparer et entretenir si besoin est mais aussi de vérifier si des propriétaires patriciens n'ont pas fait installer des dérivations sur ces conduits leurs permettant de faire construire des fontaines au sein de leurs villas ou encore d'entretenir des jardins privés et d'arroser leurs cultures avec de l'eau publique. S'il advient que de telles fraudes ont bien lieu, les curateurs des eaux ont le droit de contraindre les patriciens de faire cesser ces aménagements et de leur imposer des amendes particulièrement élevées puisqu'elles atteignent 100 000 sesterces.